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L’impôt entrave l’économie québécoise

L’impôt entrave l’économie québécoise
Photo Archives / Agence QMI

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Les Québécois à hauts revenus demeurent les citoyens les plus imposés en Amérique du Nord, indique une nouvelle étude de l’Institut Fraser.

Le think tank conservateur affirme que le régime fiscal québécois, peu compétitif, a eu un effet déprimant sur sa performance économique des dix dernières années.

L’étude, intitulée Compétitivité fiscale du Québec : une barrière à la prospérité, compare les taux d’imposition des individus et des entreprises au Québec, incluant les cotisations sociales, avec ceux des autres provinces canadiennes et des États américains.

Par exemple, le taux d’impôt provincial pour les contribuables québécois ayant un revenu annuel de 50 000 $ est actuellement de 16,37 %, le plus élevé de l’ensemble des provinces canadiennes et des États américains.

Les Québécois qui déclarent un revenu annuel de 150 000 $ sont imposés à 20,97 %, le deuxième plus élevé en Amérique du Nord pour cette tranche de revenu, souligne l’Institut Fraser.

Le taux d’imposition des entreprises au Québec (11,9 %) est également plus élevé que ceux de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et de l’Ontario.

À ce fardeau fiscal, il faut ajouter l’impôt fédéral sur le revenu. «Le taux combiné fédéral-provincial est de près de 50 % pour les personnes gagnant 136 270 $ et plus», indique l’étude.

L’Institut Fraser lie le «manque de compétitivité fiscale du Québec» à sa performance économique «médiocre» depuis 2003 : «La croissance de son PIB réel, de son PIB réel par habitant, de l’emploi total et de la formation brute de capital fixe était inférieure à celle des autres provinces canadiennes et des États américains».

Les impôts élevés découragent l’épargne des particuliers, l’entrepreneuriat, ainsi que les embauches et les investissements des entreprises, soutient l’analyse, et peuvent inciter des professionnels hautement qualifiés comme les médecins et les ingénieurs à déménager «là où les taux marginaux d’imposition sont plus faibles».

L’étude de l’Institut Fraser ne contient aucune recommandation précise pour améliorer la situation, mais invite la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise à «formuler des propositions pour rendre ses politiques fiscales plus compétitives».

Créée en juin 2014 par le gouvernement libéral de Philippe Couillard, cette Commission a pour mandat d’examiner l'ensemble de la fiscalité «afin d’accroître l’efficacité, l’équité et la compétitivité du régime fiscal tout en assurant le financement des services publics». Ses consultations publiques se dérouleront à compter du 20 octobre prochain.

La fiscalité la plus lourde?

Contrairement à l’Institut Fraser, des économistes soutiennent que le taux d’imposition québécois n’est pas le plus élevé en Amérique.

L’Institut de recherche et d'informations socio-économiques (IRIS) relevait l’an dernier que la fiscalité québécoise, progressive, impose peu les contribuables qui gagnent moins que le salaire moyen. Elle comporte de nombreux crédits remboursables, notamment pour les familles avec enfants. «Au moins 50 % des contribuables québécois sont imposés au même niveau ou à un niveau inférieur qu'aux États-Unis ou au Canada», écrivait l'IRIS.

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