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1 mio de signatures pour un référendum? Une mission facile

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Le Parti Québécois a perdu la dernière élection car les Québécois ne voulaient pas de référendum. C'est une simplication presque grotesque de la campagne, mais soyons honnêtes, c'est pas mal le meilleur résumé en une phrase que l'on puisse faire et la meilleure illustration de comment Pauline Marois a perdu le pouvoir.

Alors que ce parti vient d'annoncer les détails de sa course à la chefferie, l'un des possibles aspirants chefs, Alexandre Cloutier, a proposé qu'un million de signatures soient nécessaires afin de tenir un nouveau référendum sur l'indépendance du Québec. Est-ce que ce seuil d'un million est vraiment difficile à atteindre et significatif? Regardons de plus près.

Tout d'abord, cette notion qu'il faille un nombre minimum de signatures afin de tenir un référendum est relativement répandue à travers le monde. La Suisse (avec une population très similaire au Québec) permet à n'importe quel citoyen de proposer une loi ou modification constitutionnelle en recueillant 100'000 signatures en 18 mois. Une tâche relativement facile (il faut dire que le seuil avait été fixé lorsque la population helvétique était bien moindre). Plus proche du Québec (quoique, en avion...), la Colombie-Britannique a un tel système. Sauf que ce dernier est incroyable difficile et n'a abouti qu'une seule fois. Il faut dire que le seuil requiert les signatures de 10% des électeurs inscrits dans chaque comté, le tout en 90 jours! Et même lorsque cela aboutit, le seuil pour accepter l'initiative est fixée à 50%+1 des électeurs inscrits, et cela dans 2/3 des comtés! La seule initiative qui a été couronnée de succès concernait l'élimination de la taxe de vente harmonisée (HST) pour revenir à l'ancienne taxe de vente. À noter que le Premier Ministre de l'époque avait accepté de changer les règles sur la majorité qualifiée et avait promis d'accepter un simple 50%+1 (le référendum a finalement passé avec 54% des voix).

La CB a une population de 4.6 mio d'habitants. Le nombre de signatures requises pour le référendum sur la taxe de vente était environ 300'000. Proportionnellement parlant, c'est moins que le mio pour le Québec. Sauf que ces 300000 signatures devaient provenir de tous les comtés. Je ne pense pas qu'Alexandre Cloutier ait dévoilé davantage de détails, mais cela sera pas mal plus difficile si une règle similaire est adoptée (imaginez récolter 10% des électeurs inscrits dans chaque comté de l'ouest de l'île de Montréal). Avec 6 mio d'électeurs inscrits au Québec, la proposition d'Alexandre Cloutier signifie qu'il faudrait qu'un électeur sur 6 signe, soit enviro 17%.

Ainsi, à première vue, le seuil de 1 mio de signatures pourrait ne pas être évident à atteindre et est comparativement plus difficile que dans d'autres jurisdictions.

Sauf que l'on ne parle pas ici de proposer n'importe quel projet de loi, on parle ici de l'indépendance du Québec. Même lors de la dernière campagne (où vous pouvez ne pas être d'accord sur ma phrase d'ouverture de ce billet, mais vous ne pouvez pas sérieusement argumenter que cette campagne avait été marquée par un élan référendaire important), 8% des électeurs Québécois avaient la tenue d'un référendum comme enjeu principal. On est donc à mi-chemin d'un référendum.

Il y avait aussi environ 20% qui désiraient la tenue d'un tel référendum, un nombre qui peut même grimper à 32% si on parle de référendum dans les 5 prochaines années.

Au final, soyons honnêtes, trouver 1 mio d'électeurs Québécois qui veulent un autre référendum n'est pas une tâche très compliquée, surtout si le mouvement est officiellement soutenu par le PQ. S'il y avait entre 20 et 30% des électeurs Québécois qui voulaient un tel référendum en avril dernier, au cours d'une campagne où ce sujet n'était utilisé que pour faire peur (essentiellement par le PLQ et la CAQ), il y aura toujours au moins 17% d'électeurs qui seront prêts à tenir une nouvelle consultation.

En même temps, le seuil proposé n'est pas ridicule non plus. Cependant, stratégiquement parlant, le PQ se doit d'être prudent. S'il instaure réellement un système où 1 mio de Québécois peuvent exiger la tenue d'un référendum, il y a un vrai risque qu'une minorité force la tenue d'un autre référendum perdant. Et je ne pense pas que le PQ désire cela. L'idée de ce seuil d'un mio est là pour (re?)lancer le mouvement est créer un momemtum pour le référendum (à l'inverse d'avoir le gouvernement imposant un autre scrutin). L'idée est potentiellement bonne mais risquée. L'appui à la souveraineté n'est actuellement pas suffisant pour gagner un référendum, mais il y a, même maintenant, plus d'un million d'électeurs qui voudraient un tel référendum. À bien y penser, on pourrait même imaginer que des fédéralistes signeraient la pétition afin de forcer la tenue d'un référendum perdant.

6 commentaire(s)

Denis825 dit :
5 octobre 2014 à 9 h 12 min

Le même million d'électeurs qui veulent présentement un référendum s'en fichent comme de leur première chemise que le référendum soit perdant pour eux parce qu'il n'y a aucune conséquence sur eux personnellement que ce soit le cas.

Les séparatistes doivent en gagner un alors que les fédéralistes doivent les gagner tous, alors plus il y en a mieux c'est pour eux.

Les séparatistes ont chialé lorsque Dubé a démissionné dans Lévis sous prétexte qu'une élection coutait cher. Mais là ils en appelleraient 10 à la suite des référendums sans problèmes. Ils pourraient même être en mesure de tenir le Québec sous la menace de la faillite par référendum à répétition.

Sous prétexte d'épargner, ils mettraient les référendums sur twitter la nuit entre 2 heures et 3 heures du matin. Le référendum deviendrait un sport national et ce ne serait plus pour les vieux.

Les séparatistes finiraient bien par en gagner un de cette façon.

Avogadro dit :
5 octobre 2014 à 10 h 21 min

" À bien y penser, on pourrait même imaginer que des fédéralistes signeraient la pétition afin de forcer la tenue d’un référendum perdant." C'est ce que je pense depuis que cette idée est avancée (d'un million de signatures) et je pense que c'est ce que plusieurs pourraient faire. S'assurer que ce troisième référendum ait lieu et qu'il soit perdant , mais fortement perdant. Pour clore le dossier. Hélas ! Et Cloutier ne peut pas ne pas y avoir pensé.

Seb83 dit :
5 octobre 2014 à 12 h 15 min

Je ne suis pas forcément d'accord Avogadro! Bien sur de temps en temps j'aimerais un référendum perdant pour clore le débat (je suis fédéraliste jusque dans mon sang).

Toutefois, je ne prendrais JAMAIS le risque de signer quoi que ce soit qui amenerait un référendum. Surtout avec les médias sociaux les idées et la perception des gens peut changer rapidement. Il est facile un soir que la population veulent se séparer en majorité. Plus difficille est la constance du mouvement. Nous l'avons vu en Écosse et au Québec en 95 le Oui a pris du terrain considérablement durant la campagne.

Donc non jamais je ne signerai une pétition pour aider la tenue d'un référendum perdant. Peut-être les fédéralistes mou. Mais jamais un fédéraliste pur et dur comme moi.

Denis825 dit :
5 octobre 2014 à 12 h 41 min

En plus, il y a bien des chances que ce soit une idée que PKP veuille ramener à un moment, c'est pour ça que son futur lieutenant la mets en avant et lui évite les coups.

Imaginez avec la puissance du réseau de PKP télévision journaux etc. et un matraque permanent ce qu'un pourrait référendum pourrait donner. Évidemment toutes règles seraient non respectées comme à l'habitude puisque ce serait soir disant "Pour l'intérêt supérieur des Québecois !" Toute menterie, toute hypocrisie et tout pouvoir de contrainte sur les journalistes seraient acceptés.

Méfions-nous maintenant qu'on connait leur façon de ne pas respecter les Québécois, le poing en l'air de PKP pourrait se transformer en poing sur la gueule des Québécois la prochaine fois.

Normand Choinière dit :
5 octobre 2014 à 13 h 01 min

Voilà pourquoi une élection référendaire serait bien plus probante qu'un référendum.

L'élection référendaire aurait un net avantage d'ailleurs sur un référendum.

Le vote potentiel pour le Oui est présentement dispersé dans 4 partis. Dans un contexte d'insatisfaction à l'égard du Gouvernement en place, par exemple un Gouvernement libéral comme celui de Charest ou encore celui de Couillard probablement d'ici 6 mois au train où vont les choses, une élection référendaire regrouperait au sein du vote péquistes le vote de plusieurs "brebis" égarées vers ON, QS et CAQ et irait possiblement chercher quelques Libéraux nationalistes mous. Même lors de la dernière élection, particulièrement dure pour le PQ, cela aurait pu donner un Gouvernement péquiste possiblement majoritaire. Si chaque élection était déclarée référendaire par le PQ, cela évacuerait l'effet de l'argument de la "peur" du référendum. Par contre cela polariserait comme jamais et à chaque fois tant que le PQ ne serait reporté au pouvoir.

Gagner une telle élection pour le PQ serait la "voie rapide" à l'indépendance par son caractère répétitif à tous les 4-5 ans. L'expérience démontre qu'un référendu ne peut se reprendre qu'à tous les 15-25 ans. C'est énorme..

Il serait relativement facile au PQ, dans le cadre d'une élection, d'aller chercher 45% du vote ce qui sous notre régime électoral lui assurerait la majorité. Ce serait aussi la grande objection aux indépendantistes purs et durs qui ne veulent plus d'un Parti qui priorise le pouvoir à la cause,.Le référendum pourrait venir ultérieurement pour adopter une constitution et sanctionner les négociations de sortie du Canada.

De plus, une élection référendaire peut être répétée à tous les 4-5 ans en n'ayant pas l'effet destructeur d'un référendum perdu. D'ailleurs, Couillard pourrait très bien déclencher une élection et non un référendum pour concrétiser ses envies de signer la constitution... Ce serait aussi facile pour lui...

Gérard Briand dit :
14 octobre 2014 à 20 h 17 min

Monsieur Breguet, Je crois que vous faites erreur dans votre analyse de la perte du pouvoir par le Parti québécois lors de la dernière élection, En fait, je crois davantage que le PQ a perdu en raison de son calcul politique de gagner des votes (spécialement dans divers et nombreux comtés autour de l'Ile de Montréal et de Laval) avec sa Charte sur la laicité et en jouant ainsi dans les platebandes et le discours réactionnaire conservateur de la CAQ. Cette position a galvanisé le vote de nombreuses et différentes communautés culturelles qui se sont liguées (et mobilisés) pour favoriser l'élection du PLQ, même malgré le bilan de corruption et collusions manifestes de ce parti. Au même moment, le vote qui normalement aurait dû aller du côté du parti au pouvoir depuis 18 mois seulement ne s'est pas concrétisé en vote, plusieurs électeurs de comtés en région s'étant abstenus d'aller voter. En plus, une multitude d'autres facteurs (et outre le régime parlementaire bipartisme britannique toujours en cours) a favorisé le PLQ: la première journée de déclenchement de l'élection, à Québec devant l'Assemblée nationale, les journalistes n'ont pas été invités à poser des questions à la PM qui, à ce moment là, avait déjà recruté une brochette assez respectables de nouveaux et nouvelles candidates. Aussi, après le débat télévisé des chefs, François Legault, chef de la CAQ a réussit à remonter la pente en allant chercher et en rejoignant ainsi plusieurs indécis et ambivalents et surtout ce vote populiste basé sur des valeurs économiques ultra conservatrices. Entre des choix difficiles à faire, les électeurs se réfugieront vers la sécurité de la stabilité... Comme ces élections générales sont habituellement et essentiellement concentrés sur l'image des chefs de partis; plusieurs électeurs encore peu à l'aise de voter pour une femme se sont retournés vers des hommes comme Couillard et Legault. Quant aux médias, par paresse, ils ont préféré couvrir la campagne des 2...