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Terrorisme et pouvoirs de l’État

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La situation était surréaliste. Résidant à Ottawa, j’étais à Montréal lorsque les événements tragiques du 22 octobre sont survenus. On se rappellera que ce jour-là, peu avant 10 h, Michael Zehaf-Bibeau a assassiné un soldat, le caporal Nathan Cirillo, avant de se diriger vers le Parlement où il sera abattu par le sergent d’armes Kevin Vickers.

La situation était surréaliste. Résidant à Ottawa, j’étais à Montréal lorsque les événements tragiques du 22 octobre sont survenus. On se rappellera que ce jour-là, peu avant 10 h, Michael Zehaf-Bibeau a assassiné un soldat, le caporal Nathan Cirillo, avant de se diriger vers le Parlement où il sera abattu par le sergent d’armes Kevin Vickers.

Le premier courriel de mes proches portait le titre de «tueur fou sur la colline parlementaire», puis «lockout au centre-ville d’Ottawa» pour finalement se cristalliser en «voitures fouillées». Je suis retourné à Ottawa dans un autobus Greyhound où, comme tous les passagers, j’ai dû me soumettre à la fouille de mes effets personnels.

Je n’ai pu m’empêcher de faire un rapprochement avec un pays d’Afrique où j’ai été invité à enseigner il y a quelques années. Les policiers, armés d’une AK-47 posée sur leur épaule, interceptaient les véhicules automobiles pour les fouiller. Mes collègues trouvaient la situation parfaitement normale. Pour ma part, j’étais interloqué, pensant que l’on ne verrait jamais cette situation au Canada!

On se rappellera aussi que, quelques jours auparavant, Martin Rouleau-Couture, s’est attaqué à des militaires à Saint-Jean-sur-le-Richelieu. L’adjudant Patrice Vincent a trouvé la mort et un autre soldat a été légèrement blessé.

Ces événements tragiques ont été qualifiés d’actes terroristes.

Modifier la loi antiterroriste ?

La question qui se pose est celle de savoir si l’on devrait modifier la Loi antiterroriste comme le réclament les services secrets canadiens. La Loi antiterroriste, dont la portée a été étendue par l’adoption du projet de loi S-7 au mois d’avril 2013, avait été adoptée en toute vapeur à la suite des événements du 11 septembre 2001.

La Loi antiterroriste confère des pouvoirs exceptionnels aux policiers qui peuvent restreindre les droits et libertés des individus qu’ils jugent constituer une menace à la sécurité nationale, notamment en faisant des arrestations préventives, en restreignant la liberté de mouvement et en criminalisant le fait de ne pas les dénoncer (même s’il s’agit de votre propre fils).

Tant aux États-Unis qu’au Canada – que ce soit à la suite des événements du 11 septembre 2001, du marathon de Boston, ou des événements récents –, il a été démontré que la responsabilité première ne pouvait être attribuée à l’insuffisance des lois, mais plutôt au manque de collaboration entre les policiers et les services de renseignements. D’ailleurs, au lendemain de la fusillade d’Ottawa, The Guardian titrait: «Un échec spectaculaire du renseignement canadien».

Meilleure coordination

À mon avis, ce n’est pas tant des modifications législatives qui sont nécessaires aujourd’hui que la coordination des efforts gouvernementaux visant à contrer la menace terroriste qui grève les sociétés démocratiques. Perçues comme une panacée aux crises conjoncturelles, ces propositions de modifications législatives masquent bien souvent les erreurs commises et servent de prétexte à l’accroissement des pouvoirs de l’État. Ce à quoi il nous faut résister pour éviter que la situation vécue en Afrique ne devienne, aussi, une situation normale au Canada.

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