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Langues officielles

Pas de 7UP en français sur un vol d'Air Canada

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Photo d'archives / Agence QMI

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OTTAWA - Un couple d’Ottawa qui tentait d’obtenir un dédommagement parce qu’il avait été incapable d’obtenir un 7Up demandé en français sur un vol d’Air Canada a été débouté par la Cour suprême, mardi.

Alors qu’ils se trouvaient sur un vol entre Charlotte, en Caroline du Nord, et Toronto, en 2009, Michel et Lynda Thibodeau avaient tenté d’obtenir une boisson gazeuse, un 7Up, en s’adressant en français à un personnel de bord. Personne dans l’avion ne parlait un mot de français. On leur avait plutôt servi un Sprite.

Les Thibodeau se plaignaient également de plusieurs manquements à la Loi sur les langues officielles, tandis qu’ils utilisaient les services d’Air Canada, notamment l’absence d’annonces en français sur des vols. Ils avaient déposé un total de huit plaintes.

Saisie de l’affaire, la Cour fédérale avait octroyé un dédommagement de 12 000 $ au couple, en 2011. La Cour d’appel fédérale avait ensuite cassé cette décision et, mardi, la Cour suprême lui a donné raison.

La Cour suprême a reconnu qu’Air Canada a manqué à ses obligations que lui impose la Loi sur les langues officielles.

Cependant, a signalé le tribunal, sur les vols internationaux, on ne peut se référer à la Loi sur les langues pour déterminer les indemnités à verser. C’est la Convention de Montréal, régissant l’aviation civile à travers le monde, qui détermine les montants versées sur ces vols.

La Convention de Montréal autorise les recours dans les seuls cas «de mort ou de lésions corporelles, de destruction, d'avarie ou de perte de bagages ou de marchandises, ou encore de retard», a souligné la Cour suprême dans son jugement.

Air Canada contente

Le couple Thibodeau a reçu des lettres d’excuses d’Air Canada, et il n’entend pas baisser les bras dans sa lutte pour les droits linguistiques.

«Lorsqu’il y a violation des droits linguistiques, parce que ça arrive encore, j’appelle Air Canada pour leur dire qu’ils ont violé nos droits. Ils sont beaucoup plus à l’écoute. C’est beaucoup plus facile aujourd’hui de leur faire reconnaître qu’ils ont violé nos droits», a indiqué Michel Thibodeau.

De son côté, Air Canada s’est dite satisfaite de la décision de la Cour suprême.

«Air Canada ne cherchait en aucun cas à réduire ses obligations en matière de langues officielles et ce n’est pas le cas dans cette décision, laquelle a seulement une incidence sur le droit des passagers de vols internationaux à réclamer et obtenir certains chefs de dommages-intérêts», a indiqué le transporteur dans un communiqué.

L’avocate d’Air Canada, Louise-Hélène Sénécal, a signalé en point de presse que les autres compagnies aériennes au Canada ne sont pas soumises à la Loi sur les langues officielles, et elle croit que toutes les compagnies devraient être sur un pied d’égalité.

«C’est certain que ça nous place dans une situation qui est différente des autres transporteurs avec lesquels nous sommes dans l’obligation de faire concurrence. Si le gouvernement considère que les langues officielles sont si importantes, il devrait les imposer à tous les transporteurs au Canada», a affirmé Me Sénécal.

Ottawa avait obligé Air Canada à se soumettre à des obligations en matière de langues officielles lors de sa privatisation, en 1988-1989.

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