/news/politics
Navigation
Attentats

Les commissaires à la vie privée pressent Ottawa de respecter les droits fondamentaux

Minister of Public Safety Steven Blaney speaks during Question Period on Parliament Hill in Ottawa
Photo Blair Gable / Reuters Le ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney.

Coup d'oeil sur cet article

OTTAWA – Les commissaires à la vie privée au Canada pressent Ottawa de trouver le juste équilibre entre le droit à la protection des renseignements personnels des citoyens et la sécurité dans l’élaboration de toute nouvelle loi à la suite des attentats de la semaine dernière.

Le ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney, a déposé cette semaine aux Communes le projet de loi C-44 qui vise à augmenter les pouvoirs des services de renseignements dans l’espoir de mieux protéger le pays contre le terrorisme intérieur et international.

Le projet de loi a été préparé avant les attentats de Saint-Jean-sur-Richelieu et Ottawa qui ont accru les craintes de menaces terroristes au Canada. Le ministre Blaney a indiqué que le gouvernement ne réagira pas de manière excessive, mais qu’il ne réagira pas mollement non plus.

Dans une déclaration publique, les commissaires canadiens à l’information et à la protection de la vie privée ont écrit : «Nous reconnaissons que la sécurité est essentielle au maintien des droits démocratiques. Parallèlement, la réaction à ces événements doit être posée et proportionnelle, et conçue de manière à préserver nos valeurs démocratiques fondamentales».

«Les Canadiens sont en droit de s’attendre à ce que leurs droits à la vie privée et à l’accès à l’information soient respectés au même titre que leur sécurité», ont-ils ajouté.

Les commissaires recommandent que le fédéral adopte une démarche fondée sur des données factuelles quant au besoin de nouvelles mesures législatives, et qu’il engage un dialogue ouvert et transparent avec les Canadiens quant au besoin de nouvelles mesures, ainsi que leurs portée et impact sur les droits et libertés.

Ils suggèrent aussi que des mesures de contrôle efficaces soient mises en place en lien avec les pouvoirs additionnels qui seraient accordés aux organisations de renseignements ou celles chargées de l’application des lois.

Commentaires