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Uber Taxi : Êtes-vous assuré ?

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La nouvelle application de taxi volontaire est maintenant en ville ! Elle est simple : on s’inscrit et on devient chauffeur de taxi sous certaines conditions.

La nouvelle application de taxi volontaire est maintenant en ville ! Elle est simple : on s’inscrit et on devient chauffeur de taxi sous certaines conditions.

Tout d’abord Uber n’est pas une entreprise de transport, mais plutôt une entreprise de mise en contact entre deux autres parties : soit le chauffeur et le passager. Ils ne peuvent être tenus responsables ni du chauffeur, ni du passager lorsque les deux personnes entrent en relation d’affaires. Vous êtes laissés à vous-mêmes que ce soit comme passager ou comme chauffeur.

Uber se dégage de toute responsabilité

Avec Uber, vous êtes en covoiturage plutôt qu’en affaires avec une compagnie de taxi. Bien entendu, peu importe le principe selon lequel vous transportez quelqu’un, cela ne change en rien votre responsabilité ni vos possibilités de pertes.

Voici donc quelques exemples de pertes que vous pouvez causer ou dont vous pouvez être victime :

  • Dommages au véhicule
  • Perte des biens de la personne transportée lors d’un sinistre
  • Dommages corporels aux individus : passagers ou autres
  • Perte de jouissance du véhicule accidenté
  • Vol d’identité, des informations transmises pour l’utilisation du service

Dans tous ces exemples, si vous lisez attentivement l’avis légal de l’application, vous découvrirez que non seulement Uber n’est jamais responsable des dommages causés, mais en plus, vous devez les défendre et les tenir indemne de toute réclamation en leur nom pour une situation qui vous implique. C’est donc une application de mise en commun où chacun est responsable de lui-même. Mais le Code civil est clair sur la responsabilité civile: on doit dédommager une victime d’un dommage que l’on cause par sa faute ou sa négligence.

Qui couvrira ces dommages?

Pour les dommages corporels, la SAAQ devrait tout assurer, car elle couvre déjà ces dommages pour tout le monde au Québec.

Pour les dommages au véhicule par contre, si vous n’avez pas déclaré votre activité rémunératrice, votre assureur pourrait très bien invoquer qu’il ne vous aurait pas assuré l’avoir su. Auquel cas il est en droit d’annuler votre police et refuser votre réclamation. Il peut également invoquer l’article 2411 du Code civil qui lui permet de vous indemniser au pourcentage de ce que vous avez payé en prime versus ce qu’il aurait perçu s’il l’avait su. Comme les primes des chauffeurs de taxi à temps plein sont souvent du triple au quadruple d’une utilisation personnelle, vous pourriez vous retrouver avec une très faible indemnité pour vos dommages, et ce, que vous soyez responsable ou non!

La grande et très importante différence entre le covoiturage et l’application Uber est la rémunération.

Les contrats d’assurance automobile du Québec sont clairs à cet effet :

Au point 6. C) de la FPQ no 1 : Exclusion touchant l’usage du véhicule assuré.

Sauf mention aux conditions particulières ou garantie accordée par voie d'avenant, le présent contrat est sans effet en ce qui concerne les sinistres survenant pendant que : le véhicule assuré sert comme taxi, autobus, autocar ou véhicule de place ou de visites touristiques.

Attention aux polices d’assurance sur le site d’Uber

Si vous fouillez comme il faut sur le site d’Uber, vous trouverez des polices d’assurance qui couvrent les véhicules en cas de manque d’assurance de la part du propriétaire du véhicule, les dommages aux biens des passagers, les dommages aux passagers, etc., mais ces couvertures ne s’appliquent qu’aux États-Unis pour l’instant. Au moment d’écrire ces lignes, les responsables d’Uber ne nous avaient toujours pas confirmé si ce genre de polices sera disponible au Québec… À suivre.

 
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