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Les dépenses des ministres mises à nu

Jean-Marc Fournier
SIMON CLARK / JOURNAL DE QUEBEC Le ministre des Affaires intergouvernementales, Jean-Marc Fournier.

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Les salaires et les dépenses des ministres et hauts fonctionnaires seront mis à nu.

Le gouvernement Couillard a annoncé mercredi un projet de règlement qui forcera la diffusion des dépenses et salaires des ministres, des titulaires d’un emploi supérieur, comme les sous-ministres, et des directeurs de cabinet. Ces dépenses concernent les déplacements, les dépenses de fonction, les salaires et montant des allocations ainsi que les subventions à même les budgets discrétionnaires.

Cette «diffusion proactive» inclut aussi les dépenses des ministères et organismes en formations, véhicules de fonction, baux de location d’immeuble, publicité et promotion ainsi que de déplacement du personnel de cabinet. Les sociétés d’État comme la Société des alcools du Québec et Hydro-Québec y seront assujetties.

Une promesse

«Le premier ministre s'est engagé à ce que nous posions des gestes de transparence», a expliqué en conférence de presse Jean-Marc Fournier, ministre responsable de l’Accès à l’information.

Ces informations, croit M. Fournier, permettront «aux citoyens d’avoir une meilleure capacité à participer aux débats publics» et pourront «réduire un tant soit peu le cynisme et, souhaitons-le, rétablir un certain niveau de confiance.»

Pour le moment, plusieurs organismes sont toutefois encore exclus. L’Assemblée nationale et ses députés, les personnes désignées par l’Assemblée nationale, comme le vérificateur général et la protectrice du citoyen, les organismes municipaux, les établissements scolaires, les établissements du réseau de la santé et les ordres professionnels ne seront pas soumis au nouveau règlement.

Détails sur Internet

Mais ils devront se préparer. «Je peux certainement annoncer à l'avance que la volonté, c'est d'avoir une réglementation identique pour eux. Nous aurons des discussions avec eux évidemment pour nous amener à ce règlement-là, là; on ne le fait pas comme ça», a expliqué M. Fournier.

Les détails des dépenses seront rendus publics sur les sites internet des ministères et organismes tous les trois mois ou années, dépendamment du type d'information.

Par ailleurs, le nouveau règlement «prévoira l’obligation de diffusion en continu de tous les documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès», cinq jours après le traitement d’une demande.​

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