/investigations/taxes
Navigation
Syndic | Immobilier

Un condo de l’oncle de Vincent Lacroix visé

Un syndic prend les grands moyens afin de récupérer une somme de 500 000 $

Robert Simoneau
Photo Jean-François Cloutier, Bureau d'enquête Le condo visé par une hypothèque légale appartient à Robert Simoneau et est situé au dernier étage, à droite, de cet immeuble à La Prairie.

Coup d'oeil sur cet article

Le syndic chargé de recouvrer des sommes pour les victimes de Norbourg a pris des mesures pour s’assurer d’être payé par l’oncle de Vincent Lacroix après avoir obtenu un jugement le condamnant à verser 500 000 $.

Le syndic chargé de recouvrer des sommes pour les victimes de Norbourg a pris des mesures pour s’assurer d’être payé par l’oncle de Vincent Lacroix après avoir obtenu un jugement le condamnant à verser 500 000 $.

Un avis d’hypothèque légale sur un condo à La Prairie a été inscrit le 5 novembre par le syndic à la faillite de Vincent Lacroix, Ernst & Young.

Le condo en question, situé au dernier étage d’un immeuble et payé 271 000 $ en 2013, appartient à Robert Simoneau, qui est l’oncle de Vincent Lacroix.

L’hypothèque légale fait suite à un jugement obtenu le 31 octobre par le syndic contre Simoneau.

La Cour d’appel du Québec a infirmé un jugement datant de 2012 selon lequel Simoneau n’avait pas à rembourser des profits qu’il avait encaissés lors de la vente d’actions de Norbourg en 2003.

Vincent Lacroix, qui se savait insolvable à l’époque, lui avait racheté pour 600 000 $ des actions de Norbourg qu’il avait payées 100 000 $ un an plus tôt.

La Cour d’appel a estimé que Lacroix ne lui a pas vendu au juste prix les actions et qu’il devait rembourser 500 000 $.

Pas automatique

Selon Mario Denis, associé chez Ernst & Young, il n’est pas automatique qu’un syndic prenne une hypothèque légale après avoir obtenu un jugement favorable contre un débiteur. Une hypothèque légale empêche un détenteur de bien de vendre le bien sans l’accord du créancier.

«On n’a pas de garantie de recouvrement, c’est pour ça qu’on a fait ça», a-t-il dit.

M. Denis a indiqué que les avocats d’Ernst & Young étaient en discussion avec ceux de Robert Simoneau pour évaluer les modalités de remboursement des 500 000 $. «Avec les intérêts au taux légal, c’est de plus de 700 000 $ qu’on parle», a-t-il dit.

Il n’a pas exclu que d’autres hypothèques légales soient prises dans les prochaines semaines, selon lui.

Rencontrée au condo, la femme de Robert Simoneau nous a dit ne pas être au courant du fait qu’une hypothèque légale avait été déposée. «C’est entre les mains des avocats», a-t-elle dit. Robert Simoneau ne nous a pas rappelés.

Commentaires