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Google condamné pour avoir diffusé l’image d’une personne

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Avec la sévérité de la loi québécoise relative à la publication de l’image des personnes, même celles prises dans des lieux publics, ce n’était qu’une question de temps avant que les tribunaux condamnent Google et son service Street View. C’est chose faite.

Début octobre, la Cour du Québec, division des petites créances a condamné Google à payer 2 250 $ à une femme qui se plaignait d’apparaître dans les images captées par les caméras mobiles circulant dans les rues.

Sur le site « Google Map », la femme apparaît sans son consentement de même que son véhicule automobile avec la plaque d'immatriculation qui n’est pas camouflée ou floutée.

Alors qu’elle prenait place sur la première marche de l'escalier donnant accès à l'entrée principale de sa maison, elle a aperçu une automobile identifiée au nom de Google passant en face de la maison. Le véhicule automobile était équipé d'une caméra panoramique placée sur le toit.

Cinq mois plus tard, la dame, alors au travail, décide de consulter le site « Google Maps », en cliquant sur l'onglet « Street View ». Elle constate alors qu'elle figure sur la photo. Son visage est brouillé , mais elle est facilement reconnaissable, du moins dans son entourage et parmi ses collègues de travail.

Sur la photo, elle apparaît à l'extérieur de la maison, assise sur la première marche de l'escalier, pieds nus et portant un vêtement sans manche de type débardeur où une partie de sa poitrine est exposée. Elle constate que son véhicule se trouve aussi sur la photo et que la plaque d'immatriculation est lisible. L'adresse postale de sa maison est également visible.

Suite à l'apparition de cette photo sur le site de Google, elle a fait l'objet au travail de plusieurs moqueries et commentaires désobligeants, en particulier au sujet de sa poitrine.

Le Tribunal, appliquant l’arrêt de la Cour suprême de 1998 (Aubry c. Vice-Versa) conclut que Google n'a pas démontré qu'il existait un intérêt dominant du public à prendre connaissance de l'image de la demanderesse par rapport à la protection à laquelle elle avait droit.

Selon la Cour, l'utilité ou la valeur informationnelle des services rendus par Google n'est pas à ce point déterminante ici qu'elle justifie un empiètement sur les droits de la personne photographiée.

De même, la gratuité du moteur de recherche ou des services offerts par Google ne constitue ni une excuse recevable ni un élément pertinent en droit canadien et québécois. Le Tribunal conclut que le captage et la diffusion de l’image de cette dame ont constitué une atteinte à sa vie privée et à son droit à l’image.

Pia Grillo c. Google inc., 2014 QCCQ 9394 (CanLII), 3 octobre 2014.

2 commentaire(s)

L'autre Ginette dit :
13 novembre 2014 à 13 h 25 min

C'est drôle, ça me fait l'effet que la femme et sa poitrine prise en photo par Google, ce n'est pas tout à fait la bonne image prise par Google. Vous avez eu tellement le piton collé pendant plusieurs jours à un moment donné que c'est possible que ça recommence. Puis, à bien y réfléchir ça arrive qu'une femme ne lâche pas facilement le cash quand y en a à faire à quelque part. Suivez le cash.

Jacques Lafond dit :
15 novembre 2014 à 8 h 48 min

Google va subir un stress financier important en payant le $2500 à cette femme à poitrine généreuse. Ils vont même peut-être se placer sur la loi de la protection de la faillite ...