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Les coupes dans l’innovation vont nuire à l’économie

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Lors du dernier budget, TechnoMontréal, la grappe de l’industrie des technologies de l’information et des communications du Grand Montréal, s’inquiétait de l’impact de la réduction de 20 % pour une quinzaine de crédits d’impôt, dont le Crédit pour le développement des affaires électroniques et le Crédit pour la recherche scientifique et le développement expérimental.

Lors du dernier budget, TechnoMontréal, la grappe de l’industrie des technologies de l’information et des communications du Grand Montréal, s’inquiétait de l’impact de la réduction de 20 % pour une quinzaine de crédits d’impôt, dont le Crédit pour le développement des affaires électroniques et le Crédit pour la recherche scientifique et le développement expérimental.

Aujourd’hui, la démonstration est claire: ces deux crédits d’impôt sont rentables autant pour l’économie du Québec que pour le gouvernement. Notre mémoire à la Commission d’examen sur la fiscalité présente les résultats d’une étude d’impact qui montre que ces deux crédits d’impôt rapportent 751 millions de dollars au trésor public contre 451 millions de dollars de dépenses fiscales. Cette contribution nette de 300 millions de dollars aux finances publiques représente un rendement de 67 % pour l’État. Outre ce rendement, les retombées de ces deux crédits d’impôt ont des impacts majeurs sur les emplois de haute qualité, principalement à Montréal. En somme, c’est plus de 22 000 emplois directs et indirects qui sont attribuables à ces deux aides fiscales. Rappelons que le secteur des TIC, au cœur de l’économie numérique en forte croissance, est composé à 90 % de PME et qu’il emploie près de 127 000 personnes.

Selon nos consultations auprès de l’industrie des TIC, les coupes dans l’innovation mettent en péril de nombreux projets d’investissements et de création d’emplois en affaires électroniques et en recherche et développement. De plus, les coupes affectent la rentabilité de contrats et d’investissements existants qui voient leurs coûts nets augmenter instantanément. En voulant couper près de 90 M$ en crédits d’impôt, le gouvernement entraînera une perte de 4400 emplois ainsi qu’une réduction des recettes fiscales de 150 M$. Au final, il s’agit d’une perte nette de 60 M$ pour les finances publiques. Ainsi, plutôt que de s’en approcher, les coupes dans l’innovation éloignent le gouvernement de l’atteinte du déficit zéro.

Une vision d’avenir : Investir dans l’innovation

TechnoMontréal demande au gouvernement de s’engager, à l’occasion de la mise à jour économique, à assurer la pérennité de ces crédits d’impôt tout en donnant suite favorablement à nos recommandations formulées à la Commission sur la fiscalité. Nous demandons d’annuler la réduction de 20 % du Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques et du Crédit d’impôt pour la recherche scientifique. Nous désirons également que le gouvernement du Québec mette en œuvre les outils nécessaires pour mesurer les retombées, notamment aux chapitres de l’innovation, de l’emploi et de la productivité, avant qu’il ne prenne une décision au regard des aides fiscales et des programmes dont bénéficient notre industrie, l’économie et les finances publiques.

Enfin, nous voulons que le gouvernement augmente le nombre d’entreprises admissibles au crédit d’impôt pour les affaires électroniques, encourage la commercialisation et l’exportation des innovations et simplifie les démarches bureaucratiques exigées par Investissement Québec et l’Agence du revenu du Québec. Le secteur des technologies de l’information et des communications fait la fierté du Québec en attirant beaucoup d’investissements et d’emploi de qualité de niveau mondial. Au lieu de sabrer dans les aides fiscales à l’innovation, nous suggérons au gouvernement de développer une stratégie numérique, pierre angulaire d’un Québec axé sur le savoir.

Cosignée par Lidia Divry, directrice générale de TechnoMontréal

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