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Une facture pour le service des incendies ?

Une facture pour le service des incendies ?
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C’est bien connu, les pompiers sont un service municipal et, bien sûr, ce sont les citoyens de chaque municipalité qui paient pour les services d’incendie par l’entremise de leur compte de taxes foncières!

C’est bien connu, les pompiers sont un service municipal et, bien sûr, ce sont les citoyens de chaque municipalité qui paient pour les services d’incendie par l’entremise de leur compte de taxes foncières!

Mais lorsque l’on est victime d’un incendie, est-ce qu’une municipalité peut nous facturer pour les services d’incendies? Eh bien oui et non. Comme toujours en assurance, ce n’est jamais simple et facile...

Si nous sommes victimes d’un incendie dans notre municipalité et que seuls les pompiers de notre municipalité ou encore ceux des municipalités avec lesquelles la nôtre a des ententes de services communs se présentent, il sera impossible de recevoir une facture pour ces services.

Par contre, si votre service d’incendie fait appel à d’autres municipalités où vous ne payez aucune taxe, les services de ces municipalités peuvent vous être facturés directement en tant que propriétaire des lieux ou du bien incendié. Cette réalité existe autant pour les résidences, les commerces et les automobiles.

Combien coûte un combat d’incendie? Et bien tout dépend de l’intervention, mais la facture peut aller de moins de 1000 $ (pour une très petite intervention avec une seule équipe dans un seul camion pour une très courte période) à plusieurs milliers de dollars si le combat est important et que les équipements utilisés sont dispendieux et accompagnés d’une grosse équipe.

Assurance habitation

Dans votre contrat d’assurance habitation, une garantie complémentaire est prévue pour ce genre d’événement. Mais attention: si vous avez un contrat de base, la protection se limite souvent à 1000 $. Sachez que vous pouvez augmenter cette limitation et plusieurs autres chez la majorité des assureurs et votre protection pour «Frais de service d’incendie» peut atteindre 25 000 $ dans certains cas. Vous pouvez demander à votre représentant municipal si d’autres municipalités ont des ententes pour ces services ou si ces services seraient à votre charge le cas échéant.

Assurance Automobile

En assurance automobile, cette protection peut-être plus nécessaire et plus fréquente, car lors d’un accident, un incendie peut souvent se déclarer et rarement vous serez dans votre municipalité. N’ayez crainte par contre, le contrat standard au Québec prévoit cette protection autant en chapitre A qu’en chapitre B (soit d’un bord ou des 2 bords) que vous soyez responsable ou non de l’événement. Cette protection est sans limitation et prend en charge les frais réclamés à l’Assuré par une municipalité en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale pour l’utilisation de son service de sécurité incendie à la suite d’une intervention destinée à prévenir ou à combattre l’incendie du véhicule assuré. Le seul scénario pour lequel la facture n’est pas couverte par votre assureur: que vous soyez responsable de la collision sans que les dommages à votre véhicule ne soient couverts.

 
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