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Commission Robillard

L'État pourrait économiser 2,3 G$

Lucienne Robillard présidente de la Commission de révision permanente des programmes lors d'une conférence de presse au ministère du Conseil du trésor.
Photo Le Journal de Québec, Didier Debusschere Lucienne Robillard présidente de la Commission de révision permanente des programmes lors d'une conférence de presse au ministère du Conseil du trésor.

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Le gouvernement du Québec pourrait dégager des économies de 2,2 milliards de dollars par année en resserrant sa gestion des fonds publics, a découvert la Commission de révision des programmes.

Le gouvernement du Québec pourrait économiser 2,3 milliards par année en res­serrant sa gestion des fonds publics, a découvert la Com­mission de révision des pro­grammes qui suggère de tabler particu­lièrement sur les municipalités et les garderies subventionnées.

Cette commission présidée par l'ex-ministre libérale Lucienne Robillard vient de dévoiler les résultats de la première phase de ses travaux amorcés en juin. Huit programmes ont été examinés.

Québec pourrait puiser 1,3 milliard $ dans les coffres des municipalités, recommande la Commission. Une telle ponction pourrait se faire sans augmenter les taxes municipales, a soutenu Lucienne Robillard. La croissance des dépenses des municipalités, de 5,8 % de 2007 à 2012, est insoutenable, a-t-elle dit.

Les efforts de contrôle des dépenses des municipalités doivent d'abord viser la rémunération de leurs employés, a soutenu la Commission. «Les municipalités ont besoin d'outils législatifs supplémentaires pour mieux contrôler leur rémunération. Elles n'ont pas de rapport de force», a exposé la présidente. Les municipalités réclament le droit de mettre leurs employés en lock-out en cas de désaccord avec les syndicats.

Cette recommandation tombe trois semaines après la signature d'un pacte fiscal temporaire entre les municipalités et le gouvernement qui prévoit y récupérer 300 millions.

Garderies

Trois jours après que le gouvernement eut annoncé une progression des tarifs des services de garde subventionnés selon le revenu familial (entre 7,30 $ jusqu'à 20 $), la Commission Robillard propose un tarif unique de 35 $ par enfant par jour. L'accès mensuel au crédit d'impôt pour frais de garde d'enfant et à la déduction fédérale pour frais de garde permettrait aux familles gagnant

100 000 $ et moins de réaliser des économies, soutient la Commission.

L'État pourrait ainsi économiser

378 millions par année, 70 millions de plus que le montant espéré par le gouvernement avec sa nouvelle grille tarifaire. En outre, la Commission estime que l'État a dépensé 280 M$ l'an dernier pour des enfants qui n'étaient pas à la garderie. La Commission estime à 20 000 le nombre de places disponibles dans les garderies non subventionnées.

Elle recommande d'autres mesures pour récupérer 575 M$. (Voir tableau).

Couillard heureux

Le premier ministre Philippe Couillard a salué les recommandations de la Commission Robillard, particulièrement au sujet des garderies. «Ces recommandations sont les bienvenues. Nous regardons ce qui peut être fait dans le quotidien des familles à bas et à moyen revenu. Ce n'est pas évident quand on a un ou deux enfants à la garderie [...] La Commission fait des recommandations mais c'est le gouvernement qui décide.»

Ces recommandations surviennent à quelques jours de la mise à jour budgétaire du ministre des Finances attendue pour le 2 décembre. Le gouvernement Couillard demeure déterminé à équilibrer le budget de l'État dès l'an prochain.

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