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Filature mortelle

Les 5 actions que la ministre de la justice a dû poser

Stéphanie Vallée
SIMON CLARK / JOURNAL DE QUEBEC Stéphanie Vallée

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Plongée dans la tourmente depuis la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) de ne pas déposer d'accusation contre le policier de la filature impliqué dans une collision ayant causé la mort tragique du jeune Nicolas Thorne-Belance, âgé de cinq ans, en février 2014, la ministre de la Justice Stéphanie Vallée a dû sortir de sa réserve habituelle et poser des gestes concrets.

Hier, elle a notamment suggéré que la révision du dossier soit confiée à un groupe de procureurs indépendants. Voici les cinq actions posées par la ministre.

1- Puisque cela n'avait pas été fait, la ministre a dû faire le nécessaire pour que des procureurs du DPCP rencontrent la famille du petit Nicolas Thorne-Belance afin de leur expliquer les motifs pour lesquels aucune poursuite n'a été entreprise contre le policier impliqué dans la collision.

2- La ministre s'est assurée que les procureurs qui ont participé à l'étude du dossier et à la prise de décision n'ont été soumis à aucune pression ou influence externe, policière ou politique.

3- Mme Vallée a voulu s'assurer que la décision prise de ne pas porter d'accusation contre le policier avait été prise par plus d'une personne, et que toutes ces personnes étaient compétentes et expérimentées.

4- La ministre Vallée a demandé au DPCP d'expliquer publiquement les raisons qui ont motivé la décision de ne pas entreprendre de poursuites judiciaires contre le policier, une façon de faire qui n'avait encore jamais été appliquée au Québec jusqu'ici.

5- La ministre de la Justice a suggéré à la directrice du DPCP qu'une nouvelle analyse du dossier soit réalisée et confiée à un groupe de procureurs indépendants (dont fera partie un juge à la retraite). Les conclusions de leur analyse seront rendues publiques.

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