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Modulation | frais de garderie

Une mesure discriminatoire, selon le Conseil du statut de la femme

Julie Miville-Dechêne
Photo d'archives Julie Miville-Dechêne Conseil du statut de la femme

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La modulation des frais de garderie en fonction du revenu familial pourrait inciter des mères à quitter le marché du travail ou à rester au foyer après leur congé parental, craint le Conseil du statut de la femme (CSF).

Dans un avis publié lundi, le Conseil fait valoir que l’augmentation de la contribution parentale pourrait inciter certains couples «à revoir leur mode de participation au marché du travail». En d’autres mots, ils risquent de conclure qu’il est plus rentable qu’un des parents demeure à la maison pour s’occuper des enfants au lieu de payer des frais de garderie élevés.

Or, puisque dans 70 % des couples hétérosexuels, les femmes touchent un revenu inférieur à celui de leur conjoint, les mères ont plus de chance d’être amenées à remettre en question leur participation au marché du travail et «ainsi sacrifier leur autonomie financière».

«Quand le coût de la garde des enfants gruge une plus grande part du revenu de l'un des deux conjoints, il peut en effet être tentant de décider que celui qui a le revenu moindre reste à la maison pour prendre soin des enfants», a indiqué la présidente du Conseil, Julie Miville-Dechêne.

Elle a également fait remarquer que la nouvelle politique fédérale de fractionnement du revenu rendait ce choix encore plus avantageux.

Fin du tarif unique

La ministre de la Famille, Francine Charbonneau, a confirmé jeudi dernier que les tarifs pour les services de garde seraient modulés en fonction du revenu des parents, et ce, dès le 1er janvier 2015.

Le tarif sera maintenu à 7,30 $ par jour par enfant pour les familles ayant un revenu avant impôt inférieur à 50 000 $. La contribution parentale sera majorée graduellement jusqu’à atteindre un maximum de 20 $ par jour pour les couples ayant un revenu annuel de 150 000 $ et plus.

Julie Miville-Dechêne a rappelé que la mise en place d’un service de garde à contribution réduite, en 1997, avait permis d’augmenter de 8 % à plus de 11 % le taux d’activité des femmes ayant de jeunes enfants. Le programme gouvernemental a également fait passer le taux de pauvreté relative des familles monoparentales dirigées par une femme de 36 % à 22 %.

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