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La liberté d'expression est très mal protégée au Québec

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Dans son article intitulé "Renaud-Bray fait fermer un site web", Chantal Guy rapporte qu'un éditeur ayant décidé de diffuser sur un site web une liste de livres qu'on ne peut acheter dans une grande chaîne de librairies a été mis en demeure de retirer cette information.

Une mise en demeure est une demande officielle d'optempérer sous peine de poursuite judiciaire.

Devant la perspective de devoir engager des frais pour se défendre contre une entreprise qui est bien pourvue en moyens, l'éditeur a décidé d'optempérer et de fermer le site. Un exemple de plus du caractère liberticide du droit à la réputation tel qu'il est appliqué au Québec. Car la mise en demeure ne manquait pas d'affirmer que le site portait atteinte à la réputation de l'entreprise.

Aux États-Unis, on considère que lorsque la loi permet ce procédé consistant à menacer d'intenter des poursuites judiciaires afin d'empêcher une personne de s'exprimer, la loi engendre un effet inhibiteur (chilling effect). Les tribunaux américains considèrent que cet effet inhibiteur est en lui-même un indice du caractère inconstitutionnel de la loi qui le rend possible.

Au Québec, la droit de la diffamation est si favorable à ceux qui souhaitent empêcher l'expression des autres qu'il suffit très souvent d'une simple mise en demeure pour couper court à toutes sortes d'expressions d'opinions pourtant tout à fait légitimes. Ici, l'effet inhibiteur ne semble pas préoccuper ceux qui prétendent défendre les droits et libertés.

Car en principe, le propos qui peut faire effectivement l'objet d'une poursuite qui aura des chances de réussir est le propos qui est fautif, celui que n'aurait pas écrit ou dit une personne raisonnable. Publier une liste de livres qu'on ne peut trouver dans un magasin a-t-il quelque chose de fautif ?

Mais peu importe, il demeure toujours possible de prétendre que le propos est fautif et exiger qu'il soit retiré en menaçant de poursuivre.

Avant qu'un tribunal ait pu entendre les faits et les arguments, l'affaire sera devenue une question purement académique. Mais la censure elle aura été bien concrète et le débat public, un peu plus ratatiné.

Ce triste épisode de la fermeture de ce site web dont le seul tort était de présenter une liste de livres qu'on ne peut acheter dans une partie des librairies québécoises vient rappeler combien la liberté d'expression est fragile au Québec.

Mais qui s'en inquiètera ? Après tout, ce ne sont que des mots qu'on interdit !

10 commentaire(s)

J-F. Couture dit :
27 novembre 2014 à 23 h 15 min

En faisant preuve de pareille intransigeance, Renaud-Bray court un risque. Ses clients réguliers ne trouvant plus les livres pris en sandwich dans ce conflit allaient sans doute les prendre ailleurs mais continuaient probablement à être fidèles à leur libraire préféré.

Or, devant cette attitude, ils pourraient bien le prendre en grippe et tout acheter ailleurs, pas seulement les livres absents de ses rayons. Les vrais lecteurs sont souvent sensibles face à ces comportements. Et là, les mises en demeure, que ma mère appelait les «lettres d'avocats», ne seraient d'aucun secours.

papitibi dit :
27 novembre 2014 à 23 h 53 min

Baôn... ce serait pas politically correct d'en appeler à un boycott de Renaud-Bray, donc je ne le ferai pas.

Par contre, je vais me risquer à inviter les lecteurs de ce blogue à éviter d'user de leurs savates-avec-de-la-sloche.les beaux parquets des boutiques Renaud-Bray. Même chose pour la bande passante du site de l'entreprise; l'entreprise n'en a plus les moyens, alors SVP, respectons son état d'indigence.

Plus sérieusement, si j'avais été à la place du DG des Éditions Septentrion, j'aurais refusé d'obtempérer à la mise en demeure. L'éditeur n'a rien à se reprocher - pas plus, d'ailleurs, que tous ces éditeurs distribués par autres Dimédia qui sont pris en otage par Renaud-Bray. Pas plus que les auteurs de ces bouquins que boycotte Renaud-Bray, finalement.

Ces éditeurs sont victimes d'une guerre qui fait rage au dessus de leur tête et en même temps, je soupçonne qu'ils sont captifs de leur contrat de distribution et des clauses d'exclusivité qu'ils comportent.

Exiger d'eux qu'ils encaissent le coup sans le moindre regard torve en direction de leur bourreau, c'est pousser le bouchon un peu loin.

Je regrette de vivre si loin d'un Renaud-Bray; je suis ainsi privé du plaisir coupable de voter avec mes pieds...

P.A. Beaulieu dit :
28 novembre 2014 à 8 h 48 min

Le plus comique dans tout ça est que parmi les gens et groupes clamant que tout le monde a droit d'exprimer ses idées, des gauchistes surtout, on en trouve qui vont vite sur le "piton" pour faire taire quiconque exprime une opinion qui ne va pas dans le même sens que la leur.

Arsene66 dit :
28 novembre 2014 à 8 h 51 min

Et bien, c'est très clair pour moi, fini Renaud-Bray jusqu'à ce que Blaise se calme le pompon.

Et je passerai le message à la (grande) famille et aux (nombreux) amis..

Sylvie Arpin dit :
28 novembre 2014 à 12 h 28 min

Ce qui est amusant dans cette histoire c'est qu'en demandant la fermeture du site, Renaud-Bray a créé une publicité monstre autour du sujet. Personnellement, je n'aurais pas vu le site mais plusieurs chroniqueurs et journalistes se sont chargés de me mettre au courant. L'effet «arroseur - arrosé» parfois ça fonctionne dans le bon sens!

Serge de Laval dit :
28 novembre 2014 à 12 h 56 min

Dans ce cas précis, s'il y avait eu poursuite, aurait-on pu invoquer " une poursuite abusive " ? Quand l'information est juste et vérifiable, il n' y a tout simplement pas matière à poursuite.

Real Nadeau dit :
28 novembre 2014 à 13 h 24 min

Je l'ai constaté, au hasard de mes commentaires comme celui-ci !

Parfois connaissant l'opinion politique d'un chroniqueur qui ne pense pas comme moi, je redoute que celui-ci soit refusé ; et ça arrive !

La raison est que mon commentaire ne respecte pas les "termes et conditions" ! Je sais que c'est faux !

J'ai alors relu les termes et conditions des commentaires et je comprend alors, que c'est une question d'opinion !

Le travail de modérateur exige une grande éthique ; je fais tous les efforts pour garder un langage convenable et des opinions respectueusement exprimées ! J'espère que le modérateur ne s'en tiendra qu'à ça pour me juger ! Ainsi en est-il de la liberté d'opinion !

Lors de la dernière élection, j'ai regretté que des modérateurs laissent passer des insultes misogyne à l'égard de Madame Marois avec un langage vulgaire ; j'ai cru que c'était pour respecter cette liberté de s'exprimer ; j'espère vraiment que c'était pour ça !

Vive le Québec, libre de ses choix et de ses opinions !

J Christian Gagnon dit :
28 novembre 2014 à 14 h 49 min

Ça sent l'appel au boycott de R-B ! Monsieur Renaud agit comme un dictateur!

Dani dit :
29 novembre 2014 à 14 h 07 min

Pour ma part, il y a un moment que je ne fréquente plus cette librairie. Pourquoi? Une question d'attitude envers les employés, envers le public en général.

André Portugal dit :
30 novembre 2014 à 21 h 07 min

Connaît-on réellement le contenu du site qui a été fermé ? Peut-être y avait-il réellement des informations, pas nécessairement inexactes, mais incomplètes ?