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Dette du Québec

Dette du Québec : quelle est la part d’Ottawa ?

Le remboursement des intérêts vient au deuxième rang des dépenses après la Santé, mais avant l’Éducation

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L’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS) a publié une étude fort intéressante montrant que la dette du Québec, incluant sa part de la dette fédérale, est loin d’être comparable à celle de la Grèce et du Portugal. Le Québec se situerait au 15e rang des pays de l’OCDE quant au rapport de sa dette sur son PIB.

L’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS) a publié une étude fort intéressante montrant que la dette du Québec, incluant sa part de la dette fédérale, est loin d’être comparable à celle de la Grèce et du Portugal. Le Québec se situerait au 15e rang des pays de l’OCDE quant au rapport de sa dette sur son PIB.

Le niveau d’endettement du Québec est donc légèrement inférieur à la moyenne des pays de l’OCDE, des États-Unis et du Royaume-Uni, mais est quelque peu supérieur à la moyenne du Canada, de l’Allemagne et de la Hollande.

Il n’en reste pas moins que le remboursement des intérêts sur la dette vient au deuxième rang des dépenses après la Santé, mais avant l’Éducation. En d’autres termes, on ne peut se consoler en se comparant, car on doit payer le remboursement de notre dette en argent comptant et non en pourcentage de cette dernière en fonction du PIB. On parle donc vraiment des «vraies affai­res».

Les dépenses de santé

Mais justement, puisqu’on parle des «vraies affaires», ne devrait-on pas s’interroger sur la responsabilité du fédéral en cette matière? Souvenons-nous que lors de l’adoption de la loi fédérale sur la Santé en 1966 Ottawa payait 50% des coûts, alors qu’aujourd’hui le fédéral n’assume que 20% des dépenses auxquelles font face les provinces en santé.

Cela signifie que depuis ce temps le gouvernement fédéral a diminué de 30% sa participation au financement du régime de santé. On aurait pu s’attendre, en toute logique, à ce que le fédéral ait diminué les taxes et impôts des Canadiens, dont ceux des Québécois, d’un montant équivalant à cette diminution.

Ce ne fut évidemment pas le cas. Cela veut dire que le fédéral a continué de taxer et d’imposer les contribuables à un niveau correspondant à une participation représentant 50% des coûts en santé, alors qu’il n’en assume maintenant que 20%.

Considérons que pour les années 1967, 1968 et 1969 Ottawa retirait 14,8% du PIB fédéral au Québec, alors que pour les années 2007, 2008 et 2009 il venait en chercher 12,5%. Cela représente un montant d’environ 7,5 milliards $. Otta­wa a donc diminué les taxes et impôts qu’il soutire aux Québécois, mais dans une proportion bien moindre qu’il a diminué sa contribution aux services de santé.

Les points d’impôt

Le gouvernement fédéral considère que le transfert aux provinces de 1% en point d’impôt en 1977 justifie une baisse de sa contribution pour les services de santé. Les provinces, elles, croient plutôt que ce transfert n’a fait que compenser les provinces pour les points d’impôt qu’elles ont cédés au fédéral au début des années 1940 pour l’effort de guerre. Quoi qu’il en soit, ce transfert de % n’équivaut pas à la baisse de 30% du financement pour les services de santé.

Il serait intéressant que le gouvernement du Québec demande à la Commission sur la fiscalité d’étudier cette question et que le fédéral s’en expli­­que éventuellement.

 

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