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Qui paie l'austérité?

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Billet écrit en collaboration avec Frédéric Rogenmoser et Martine Lauzon Le fardeau fiscal des entreprises et des particuliers: devinez qui en paie plus?

Le Laboratoire d’économique, dont je suis directeur, vient de publier une note socio-économique (PDF) qui analyse l’évolution du fardeau fiscal des particuliers et des entreprises. Les entreprises seraient trop imposées selon nos «lucides» franchisés. Même si KPMG dit que le Québec est un paradis fiscal (Le Devoir, 15 juin 2014), des organismes patronaux comme la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) veulent payer moins d’impôt. En effet, la FCEI veut que le taux d’imposition passe de 8 % à 4 % (Le Devoir, 22 octobre 2014). Pauvres entreprises, elles sont trop imposées. La plus drôle est que leur souhait (le taux d’imposition qui passe de 8 % à 4 %) a été accordé hier par le ministre Carlos Leitao (Journal de Montréal, 2 décembre 2014). Pourtant, les deux chercheurs du Laboratoire d’études démontrent que les entreprises du Québec ont vu leur fardeau fiscal diminué depuis les années 60 alors que les particuliers sont les véritables payeurs d'impôts. Les entreprises, spécialement les grosses, sont véritablement celles qui vivent aux crochets des contribuables, principalement de la classe moyenne (toujours selon le dernier budget de Leitao, le fardeau des contribuables va visiblement s’alourdir...).

Le fardeau fiscal au Canada et au Québec D’abord, au palier fédéral, les entreprises payaient 55 % des impôts et taxes de vente en 1963, contre 18 % en 2013 (c’est donc dire que le fardeau des particuliers se situe à 82 % en 2013 au Canada). C’est encore la classe moyenne et les moins nantis qui écopent quand vient le temps de massacrer les «vaches sacrées», comme c’est le cas actuellement, notamment en santé, en éducation, etc. On laisse les entreprises utiliser les paradis fiscaux, mais les particuliers ne peuvent pas les utiliser. On les force à payer les taxes à la consommation, des tarifs et des impôts moins avantageux que les entreprises.

En passant, bien des professionnels nantis s’incorporent pour ne pas ou peu payer d’impôts. Pas sûr qu’ils s’incorporaient en 1963 quand les entreprises payaient un peu plus leur juste part. Certains vont me dire qu’ils vont finir par payer l’impôt lorsqu’ils vont sortir de leurs entreprises. Il faudrait leur dire que de payer des impôts dans 20 ans, c’est pas la même chose pantoute. Préférez-vous payer un montant d’impôt de 1 million $ tout de suite ou dans 20 ans, surtout si c’est le même montant? Un million de dollars aujourd’hui ne vont pas valoir la même chose dans 20 ans. Il faut compter l’inflation. De plus, avec des abris fiscaux comme les gains en capitaux et le gel successoral, je peux vous dire qu’à la fin, les entreprises et leurs propriétaires vont payer des petites miettes en impôt. Avec le reste, ils pourront utiliser d’autres abris fiscaux comme les REER, le CELI, le REEE, etc.

Au Québec, c’est pire. On parle souvent du modèle «progressiste» du Québec. Pour un modèle progressif, les entreprises du Québec et leurs pachas sont bien choyés à comparer au fédéral. Le fardeau fiscal des entreprises au Québec était de 38 % en 1964, pour se situer à 14 % en 2013. Alors qui paie les 86 % restant? Les particuliers.

Les compagnies qui ne paient pas d’impôt au Québec En 2009, 55 % des entreprises du Québec ne payaient aucun impôt. Certains vont s’opposer et vont prétendre qu’elles n’engendrent pas de revenu. Mais en réalité, si on additionne tous les revenus et pertes des entreprises non imposées, on arrive à un total de 33,4 milliards $ de bénéfice net. Pour les entreprises non imposées ayant fait des bénéfices positifs, le total est de 71,3 milliards $. Un petit impôt minimal de 5 % sur le bénéfice positif aurait engendré des revenus supplémentaires de 3,6 milliards $ au Trésor québécois en 2009, qui auraient pu financer nos services publics déjà affaiblis par les politiques libérales et conservatrices. Quand on sait que les entreprises du Québec sont les plus subventionnées en Amérique du Nord, soit à hauteur de plus de 10 milliards par année, on se demande quelles sont les vraies vaches sacrées.

Le fardeau des PME et des grosses entreprises Enfin, la note analyse le fardeau fiscal des petites, moyennes et grandes entreprises. Les entreprises faisant un revenu de plus de 200 millions $ avaient engendré 83 % des bénéfices totaux de toutes les entreprises et, malgré tout, elles ont payé seulement 34 % des impôts des entreprises. Même les entreprises ayant des revenus de 0 à 100 000 $ ont payé 190 millions de dollars d’impôt corporatif. On voit que les impôts des entreprises sont très dégressifs. Plus tu es gros, moins tu vas en payer.

L’analyse démontre bien que les gras durs sont les grandes entreprises et qu’il est temps de les imposer à leur plus juste valeur. Le problème est qu'il est dur de percer l'idéologie de nos politiciens commandités par le patronat, car oui, l’austérité est une idéologie (non pas une nécessité comme elle est imposée présentement). En effet, les impôts des grandes entreprises ne sont pas qualifiés de vaches sacrées par nos politiciens, chroniqueurs, journalistes et universitaires affranchis. Seuls les services publics sont des vaches sacrées pour la classe dominante. Je vous invite à consulter notre étude à cette adresse: https://www.lese.uqam.ca/pdf/note_14_fardeau_fiscal_entreprises_particuliers.pdf

16 commentaire(s)

albert bela dit :
3 décembre 2014 à 12 h 11 min

à qui profite l'austérité ?

Olivier dit :
3 décembre 2014 à 14 h 17 min

Nous sommes d'accord, les particuliers paient beaucoup trop d'impôts, surtout si on les compare aux entreprises.

Le Parti Libéral mérite d'être talonné quand il coupe dans les services tout en maintenant les subventions à l'entreprise privée et des impôts astronomiques pour la classe productive de la société. Les amis du pouvoir, membres de la classe parasitaire, ne méritent pas les cadeaux qu'on leur fait en subventions ou en contrats juteux avec appels d'offre truqués.

Plutôt que de produire des notes socio-économiques, baissons donc les impôts des particuliers et les dépenses du gouvernement, y compris en subventions aux entreprises et tout ira infiniment mieux au Québec. C'est cette obsession pour défendre un État énorme, inefficace et corrompu qui nuit à la majorité des gens et qui apauvrit le Québec année après année.

François Ricard dit :
3 décembre 2014 à 15 h 53 min

Durant les cinquante dernières années, les populations des pays industrialisés ont subi un lavage de cerveau en règle diabolisant l'État et sanctifiant l'entreprise privée. Depuis le début des années 1970, les pouvoirs des travailleurs, qui avaient permis un ordre social plus égalitaire et plus démocratique, furent de plus en plus affaiblis et durent faire face à un nouvel instrument de contrôle: les lois néolibérales du marché. Richard mellon Scaife de la Gulf Oil donna plus de 340 millions de dollars à différents organismes qui prônaient le néolibéralisme. Charles et David Koch, de Koch Industries, la plus grosse société pétrolière privée, se joignirent à ces groupes. En même temps, cette propagande recourait à un chantage constant des grandes entreprises à l'effet qu'on les taxait trop.Nous sommes tellement bien conditionnés que c'est la population des travailleurs qui encouragent maintenant le gouvernement à ne pas taxer les entreprises.

Francois Jalbert dit :
3 décembre 2014 à 16 h 13 min

Honnêtement M. Lauzon, comment un économiste peut-il parler d'austérité quand le gouvernement dépense 2 milliards de dollars de plus que ses revenus ?

Vous pouvez peut-être prétendre que le fardeau fiscal est mal réparti, si c'est votre opinion.

Mais objectivement, parler d'austérité dans les circonstances actuelles est clairement de la désinformation.

Combien de dizaine de milliard de dollars, que nous n'avons pas, un gouvernement doit-il flamber pour trouver grâce à vos yeux ?... qui est supposé nous prêter de l'argent indéfiniment, que nous n'avons pas l'intention de rembourser ?

jacques landry dit :
3 décembre 2014 à 16 h 15 min

Merci pour ce document, c'est éloquent. Ces chiffres sont indispensables dans notre argumentaire pour une économie de marché pro-égalitaire. Le déficit "0" peut-être, en autant que tous contribuent, mais c'est comme si c'était la chose la plus honteuse à faire pour une entreprise, un aveu d'échec. Je ne connais pas votre science suffisamment pour savoir pourquoi l'éducation est prise pour une dépense alors que c'est un investissement à long terme qui rapporte, disons un médecin (un exemple) qui fera de beaux revenus et rapportera une plus valus au gvt en impôts et taxes. Une autre bonne raison que ce médecin paye sa juste part, encore plus vrai pour les grands patrons, mais non, pas de retour d'ascenseur mais de l'évitement fiscal à tout prix, et ceci se répète partout comme si payer de l'impôt serait un péché mortel. Si l'État doit s'endetter, comme vous le démontrez, c'est que certains profitent d'une idéologie où l'argent est maître et intouchable plus vous en avez, plus c'est vrai. Une race sociale de privilégiés auto-protégés qui se tiennent les coudes serrés.

François Ricard dit :
3 décembre 2014 à 16 h 19 min

Couper dans la jambe droite plutôt que de couper dans la jambe gauche demeure une activité de coupure. Assainir la fonction publique tout en allant chercher de l'argent neuf chez ceux qui ne paient pas leur juste part est, il ,me semble, une approche beaucoup plus saine. Un exemple parmi tant d,autres. Le report d'impôt. Les entreprises peuvent reporter de payer leur impôt sur plusieurs années. Sans encourir ni pénalité ni intérêt. Souvent ce report se fait sur plusieurs années, même plus de dix ans. Et si, entre temps, l'entreprise fait faillite, c'est une perte sèche pour l'état. Et quand l'on paie après plusieurs années, la valeur des sommes en cause est grandement dévaluée à causde l'inflation. Et on parle de milliards.

Bert dit :
3 décembre 2014 à 16 h 33 min

Je vais paraphraser la fameuse tirade de Jean Chrétien: ''Que voulez-vous'' quant ont est assez idiots pour voter libéral, il est normal dans subir les néfaste conséquences.

oeildelynx dit :
3 décembre 2014 à 17 h 16 min

Je suis d'accord, Léopold. mais si déjà on a de la misère à garder nos industries chez nous avec les plus bas taux d'impôt, devrions-nous prendre une chance d'augmenter un tant soit peu leurs impôts? On n'a qu'a pensé à Bombardier aviation, qui pour une question de vrais in génieurs ou pas, était prêt a déménagé au Mexique.

claude dit :
3 décembre 2014 à 18 h 04 min

LPL, comme d'habitude est tellement brouillon. Il dit que les compagnies quebecoises sont subventionnés, alors qu'une infime partie le sont vraiment! Il parle ensuite des compagnies avec des "revenus" de 200 millions et plus, mais qui a um cerveau plus gros qu'une noix sait que des revenus ne representes pas de profits!!!!!! Tjrs aussi brouillon LPL. Des blogueur de droute furent jettés à la rue pour moins que cela, mais LPL demeure... Mmmm

patrick dit :
3 décembre 2014 à 18 h 10 min

Les gouvernements sont tellement bon que j'envisage de leur donner ma comptabilité pour voir dans combien de temps je serais en faillite, probablement faillite dans 3 ans max.

Marcel F dit :
4 décembre 2014 à 1 h 10 min

oeildelynx dit : 3 décembre 2014 à 17 h 16 min Je suis d’accord, Léopold. mais si déjà on a de la misère à garder nos industries chez nous avec les plus bas taux d’impôt, devrions-nous prendre une chance d’augmenter un tant soit peu leurs impôts? On n’a qu’a pensé à Bombardier aviation, qui pour une question de vrais in génieurs ou pas, était prêt a déménagé au Mexique.

J'aime bien votre résonnent oeildelynx !

Pierre Paradis dit :
4 décembre 2014 à 9 h 19 min

Avis à tous les cré..les ignorants, il se donne d'excellents cours de comptabilité à l'UQAM.Je vous invite à les suivre,cela vous empêchera de dire n'importe quoi qui est le produit de l'ignorance. Évitez les cours d'économies car ils sont trop proche de la divination.

Benton dit :
4 décembre 2014 à 12 h 50 min

@Francois Jalbert

"...comment un économiste peut-il parler d’austérité quand le gouvernement dépense 2 milliards de dollars de plus que ses revenus ?"

C'est que les revenus diminuent aussi!

Pour les dépenses, une bonne partie de l'augmentation passe dans les infrastructures ces dernières années, le gouvernement n'a pas vraiment le choix. (Et c'est bon pour la caisse du parti!)

2 milliards, c'est environ 2.4% du budget. C'est légèrement supérieur à l'influation et ce pourcentage représente 2 fois l'augmentation de salaires de la fonction publique... qui ont une augmentation suivant le coût de l'influation.

Pierre Laberge dit :
4 décembre 2014 à 13 h 53 min

Monsieur Lauzon, Si vous voulez mon avis, je crois que nous payons tous l'austérité, parce que depuis une vingtaine d'années, les gouvernements successifs ont dépensé sans compter et accumulé un déficit qui est le plus élevé de toutes les provinces canadiennes, soit 55% du PIB. Et vous qui aimez tant les banques, ne savez-vous pas que nous leur payons 30 millions de $ par jour en intérêts seulement, parce que personne ne s'est occupé de régler le problème du déficit! Le gouvernement libéral actuel semble s'être réveillé et a pris le taureau par les cornes. Ils travaillent à la tronçonneuse et nous en paierons le prix, mais il ose s'attaquer aussi bien aux médecins qu'aux syndiqués municipaux assis sur leurs généreux fonds de pension payés par nous tous, et c'est tant mieux! Personne n'est jamais en faveur de l'austérité, mais s'il faut passer par là comme l'ont fait des pays pourtant très égalitaires et socio-démocrates comme la Suède et le Danemark pendant que nous dépensions sans compter, qu'on le fasse au plus vite! On ne s'en portera que mieux dans quelques années.

horsjeu dit :
4 décembre 2014 à 16 h 33 min

Couper dans les dépenses fait du sens si on peut augmenter les revenus. Sinon ça demeure inutile.... Car, les coupures sont en réalité des emplois.....

Le gouvernement avait tout avantage à donner l'exemple. Ainsi Couillard devait annuler les fonds de pension de tous es députés et ministres, juges, recteurs et hauts fonctionnaires gagnant plus de 100 000 $. Chacun doit faire sa part.... Il devait hausser le taux préférentiel de l'électricité aux multinationales de 1 cent... chacun doit faire sa part..... il devait diminuer les subventions aux écoles privées.... chacun doit faire sa part.... Il devait interdire aux médecins de s'incorporer. Chacun doit faire sa part.... Il devait diminuer le nombre de députés au Québec à 71.... chacun doit faire sa part... Imposer une redevance de 10 cents le litre d'eau utilisé.... couper les subventions aux multinationales....

bref, beaucoup de gestes avant de toucher aux services de proximité et aux petits fonctionnaires à 50 000 par an.....

bêtement couper et augmenter le fardeau économique des citoyens est bêtement idéologique... et ça ne règlera rien....

Nelson dit :
4 décembre 2014 à 17 h 58 min

QUI PAIE L'AUSTÉRITÉ ?

Qui paie quoi, dans la société ?.

Question que se posent les humains depuis des millions d'années.

Et parce que les humains fonctionnent en dominants-dominés, exploiteurs-exploités, les dominants que dominent aussi la politique et le pouvoir, paient très peu.

Dans le temps des esclaves les dominants paient juste un peu de bouffe infecte.

Aujourd'hui en certains pays, continuent à payer comme dans les temps des esclaves, ou presque.

Ici ils paient un peu plus, mais ils sont en train de le retirer.

En tant que les gens ordinaires continuent à voter pour leur bourreau en politique, ils paieront ce que les bourreau les diront de payer.

Si nous les gens ordinaires ne mettons pas les démocraties au service du 99%, on aura voulu nos malheurs.