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Twitter, Facebook, Google: quelles responsabilités?

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Régulièrement, au fil des controverses, des internautes lancent des propos menaçants sur Internet. Appels sur Twitter à s’en prendre à tel ou tel politicien, invitations sur Facebook à passer à tabac des gens qu’on estime « dangereux » etc. Publication de menaces contre tel artiste, journaliste, professeur, policier, collègue, ex-conjoint etc.

On ne le dira sans doute jamais assez : les personnes qui lancent des propos haineux, des menaces ou conseillent de commettre un acte criminel peuvent être accusées de crimes très graves au Canada. Régulièrement, des personnes sont condamnées pour avoir publié sur Internet des mots ou des images qui sont illégaux.

Mais qu’en est-il des entreprises agissant comme des intermédiaires, celles qui ne décident pas elles-mêmes de mettre en ligne un contenu? Ne serait-il pas préférable que ces intermédiaires surveillent et suppriment ces messages illégaux avant même qu’ils arrivent en ligne ?

Lorsqu’internet est devenu un réseau grand public, on a convenu dans la plupart des pays qu’il était impraticable de rendre responsables ces intermédiaires (Facebook, Twitter, You Tube etc.) qui ne prennent pas eux-mêmes la décision de publier ou d'introduire un mot d'une requête de recherche.

Comme ce sont les usagers qui prennent la décision de mettre en ligne un contenu, on estimait que ces plateformes ne pourraient fonctionner si elles étaient tenues responsables de tout le matériel dont elles ignorent généralement s’il contrevient ou non à une loi.

On invoquait également la nécessité d’éviter de responsabiliser ces plateformes car elles pourraient, afin de se protéger, se mettre à censurer tout ce que les internautes proposent de mettre en ligne.

Un raisonnement semblable valait aussi pour les moteurs de recherche. Pour livrer en quelques fractions de secondes les résultats à une requête de recherche, ils utilisent des robots qui scrutent à la grandeur d'Internet. Exiger qu'ils ne livrent que les résultats dont on aurait préalablement vérifié qu'ils ne posent pas problème, en supposant que ce soit possible, aurait pratiquement rendu impossible l'activité de ces ressources essentielles d'Internet.

Ces prestataires intermédiaires ne sont pas tenus de surveiller l’information ni enquêter afin de savoir si certains documents permettent la réalisation d’activités illicites.

Par exemple, au Québec, depuis 2001, la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’Information écarte l’obligation de surveillance active pour ces intermédiaires que sont les moteurs de recherche et les plateformes dont le contenu est mis en ligne par décision des internautes.

Mais cette exclusion de l’obligation de surveillance active prend fin lorsque le caractère effectivement illicite est porté à la connaissance de l’intermédiaire. Alors le moteur de recherche ou la plateforme de réseau social ou de partage de vidéos, a l’obligation de couper l’accès à ces contenus.

En somme, les intermédiaires sur Internet ne deviennent eux-mêmes responsables d’un document illicite vers lequel pointe leur moteur de recherche que lorsqu’ils ont connaissance du caractère illicite du document. Il en est de même des autres intermédiaires comme les réseaux sociaux ou les blogues qui ne deviennent responsables qu’une fois qu’ils connaissent la présence d’un document qui contrevient à la loi sur leur site.

Pour aller plus loin, CEFRIO, Gérer les enjeux et risques juridiques du Web 2.0