Un contrat signé après les élections

Le contrat de 30 millions $ entre Québec et Robert Lepage pour le Théâtre Le Diamant a été signé trois jours après les dernières élections générales, a appris Le Bureau parlementaire.

Annoncée en grande pompe par le gouvernement Charest en 2012, puis par le gouvernement Marois en février 2014, l’entente d’aide financière entre Québec et Ex Machina n’a finalement été conclue que le 10 avril dernier, selon des documents obtenus par Le Bureau parlementaire.

Dans une lettre transmise au vice-président des finances de la compagnie, le ministère de la Culture écrit que cette entente «fait suite à la lettre que vous adressait le ministre Maka Kotto le 13 février 2014 pour le projet Diamant».

Lorsque le pouvoir change de mains aux élections, le gouvernement déchu reste en place en pratique plusieurs jours après le scrutin, jusqu’à la formation du cabinet du nouveau premier ministre.

Pas une commande politique

Au ministère de la Culture, on soutient qu’il ne s’agit pas d’une commande politique. «On a suivi toute la méthodologie de la politique-cadre des grands projets d’infrastructures», précise la porte-parole.

Pourquoi la convention d’aide financière a-t-elle été signée trois jours après l’élection? «L’autorisation du Conseil du trésor a été reçue le 8 avril, donc nous avons assuré un suivi rapide auprès des administrateurs du Diamant», insiste-t-elle.

La députée péquiste Agnès Maltais affirme que le décret assurant une aide financière de 30 millions $ à Robert Lepage date du 12 février dernier. Dans les semaines suivantes, le processus administratif a suivi son cours, renchérit l’élue du comté de Taschereau.

Clause de résiliation

La réalisation du projet n’est toutefois plus assurée. Le gouvernement Couillard réévalue actuellement le dossier du Théâtre Le Diamant en fonction de la situation budgétaire actuelle.

Mais l’État est lié par le contrat signé par le PQ avec le metteur en scène. Au gouvernement, on s’interroge actuellement sur l’impact financier et juridique du report ou de l’annulation de l’entente.

Une clause du contrat stipule que «le ministre se réserve le droit de résilier la présente convention si [...] le ministre est d’avis qu’il se produit une situation qui, pour un motif d’intérêt public, remet en cause les fins pour lesquelles l’aide financière a été octroyée».