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Enquête d’Environnement Canada: amende historique de 7,5 M$ pour Cliffs

Enquête d’Environnement Canada: amende historique de 7,5 M$ pour Cliffs
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Cliffs Natural Resources devra verser un montant global historique de 7,5 millions $ pour avoir commis pas moins de 120 infractions en rapport avec la loi fédérale sur les pêches, entre 2011 et 2014, à sa mine du lac Bloom.

La société minière a plaidé coupable aux 45 chefs d’accusations sous lesquels ont été regroupées ces infractions. Elle a enfreint la loi fédérale sur les pêches et le Règlement sur les effluents des mines et métaux. «C’est du jamais vue. Pour ce type d’enquête, c’est la plus grande jamais menée par Environnement Canada jusqu’à présent. Même chose pour l’amende, c’est exceptionnel, c’est historique au Canada», a fait savoir au Journal la procureure de la couronne fédérale, Me Josée Pratte.

 

Sur le montant global de 7,5 millions $, une des infractions représente à elle seule 300 000 $ en amende. Un bris au niveau d’une remorque-citerne de sulfate ferrique s’est soldé par un déversement de 14 500 litres du produit dans l’environnement et dans le lac Mazaré, aux environs de Fermont.

Une autre infraction concerne un bris de digue survenu parce que les bassins de rétentions ont été construits de trop petite taille. «Ça a fait en sorte que la digue a cédé et le bassin au complet s’est déversé dans l’environnement», a expliqué Me Pratte.

Les déversements relevés à travers l’enquête ont affecté au total sept lacs et deux ruisseaux. «Parfois, dans une même journée ça déversait à plusieurs endroits à la fois. Des infractions se sont passées en même temps, dans des lieux différents sur le site», a-t-elle souligné.

Non-respect des directives

On retrouve également des chefs d’accusations pour non-respect de directives, alors qu’après la visite d’inspecteurs en 2010, la minière ne s’est pas conformée, et ce, jusqu’en 2014. «Les enquêteurs qui travaillent à Environnement Canada ce sont des agents de la paix. Quand tu as une directive d’un agent de la paix et que tu ne t’y conformes pas, c’est extrêmement grave et c’est extrêmement préoccupant», a soulevé la procureure.

Travail de longue haleine

L’enquête derrière la sentence rendue vendredi matin au palais de justice de Montréal était de grande envergure, selon la procureure. Le dossier amorcé en 2011 a notamment impliqué trois mandats de perquisition et quatre ordonnances de communications. «La preuve était tellement volumineuse que nous avons dû divulguer trois disques durs», a illustré Me Pratte.

La sentence de 7,5 millions $ comprend 6 030 000 $ qui devront être versés au fonds pour dommages à l’environnement. «C’est le plus gros montant jamais versé à vie pour le fond. La plus grande avant celle-ci remonte aux années 90 et était d’environ 4 millions $», a-t-elle affirmé.