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Des demandeurs de pardon exaspérés

La Commission des libérations conditionnelles les force à refaire une demande et à payer quatre fois plus cher

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Photo Andréanne Lemire, Agence QMI Le résident de Nicolet Henri-Paul Montembault, 70 ans, est exaspéré d’attendre depuis trois ans pour obtenir son pardon. Son gendre Serge Gagnon, qui l’accompagne dans ses démarches, accuse l’État de «vol» en le contraignant à reprendre ses démar­ches du début sans lui rembourser ses 150 $.

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Le gouvernement Harper force des centaines de personnes en attente d’un pardon depuis plusieurs années à reprendre du début leurs démarches et à payer, pour une deuxième fois, des frais beaucoup plus élevés.

Le gouvernement Harper force des centaines de personnes en attente d’un pardon depuis plusieurs années à reprendre du début leurs démarches et à payer, pour une deuxième fois, des frais beaucoup plus élevés.

Le Québécois Éric Duchesne a reçu une lettre de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC), au début du mois, l’avisant que sa demande de pardon ne sera plus traitée pour une durée indéterminée.

La commission explique qu’elle met en suspens le traitement de toutes les demandes liées à des infractions poursuivies par voie de «mise en accusation» qui lui ont été envoyées avant l’entrée en vigueur, en mars 2012, d’une nouvelle loi modifiant les règles sur l’obtention d’un pardon.

Elle veut se concentrer sur les demandes reçues après cette date.

Deux options

La commission lui offre «deux options»: continuer à attendre sans toutefois pouvoir prévoir le délai ou refaire une demande en vertu de la nouvelle loi sur la suspension du casier judiciaire en payant les nouveaux frais de 631 $. La nouvelle loi lui garantit un traitement à l’intérieur d’un an.

La commission précise que la somme de 150 $déjà payée dans le cadre de sa première demande est non remboursable et que son dossier ne sera pas transféré, le forçant ainsi, entre autres, à faire reprendre ses empreintes digitales.

Assommé

«Je suis assommé, abasourdi, s’exclame M. Duchesne. Combien de temps encore vais-je devoir attendre?»

Le résident de Yamaska a plaidé coupable en 2004 d’avoir proféré des menaces de mort envers un employé d’une piscine municipale.

Ses paroles, dit-il, ont dépassé ses pensées. Comme plusieurs, il s’est dépêché de présenter une demande de pardon en décembre 2011, juste avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, pour éviter d’avoir à payer les nouveaux frais quatre fois plus élevés.

Ironiquement, M. Duchesne aurait probablement déjà obtenu son pardon, lui permettant de voyager aux États-Unis avec sa conjointe, s’il en avait fait la demande dans le cadre de la nouvelle loi.

Dans un courriel transmis au Journal, la CLCC indique que les demandes comme celles de M. Duchesne seront traitées lorsqu’elle «disposera des ressources nécessaires».


Loi sur la suspension du casier judiciaire (Anciennement le « pardon »)

  • Entrée en vigueur le 13 mars 2012
  • A fait passer les frais des demandeurs de 150 $ à 631 $.
  • Les demandes reçues après 2012 sont obligatoirement traitées en six mois pour les infractions punissables par procédure sommaire et en un an pour les infractions poursuivies par mise en accusation.
  • La CLCC a cessé d’étudier les demandes reçues avant mars 2012 portant sur des infractions poursuivies par mise en accusation, mais continue de donner suite à celles liées à des infractions punissables par procédure sommaire.

« Une injustice » et un « abus de pouvoir incroyable »

«Ils se foutent du monde, c’est vraiment du vol!» s’indigne Serge Gagnon, qui tente depuis près de trois ans d’obtenir une demande de pardon pour le père de sa conjointe.

Le résident de Nicolet, Henri-Paul Montembault, a présenté une demande de pardon à la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) en février 2012, soit juste avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.

L’homme de 70 ans au maigre revenu avait payé 150 $ pour que sa demande liée à des infractions punissables par voie de mise en accusation, dont conduite avec facultés affaiblies en 1992, soit étudiée.

En novembre dernier, son gendre, qui fait le suivi auprès de la commission sur l’évolution du dossier, a appris d’une préposée que sa demande ne serait plus étudiée, faute de budget et de personnel.

Elle suggère que M. Montembault retourne à la case départ en présentant une nouvelle demande, précisant que son dossier ne serait pas transféré et que ses frais ne seraient pas remboursés. En revanche, il devra payer de nouveaux frais de 631 $ prescrits par la nouvelle loi.

«Qu’il perde son trois ans d’attente, ça, on ne peut rien y faire, mais qu’ils le remboursent au moins! On n’a pas eu le service pour lequel on a payé», fulmine M. Gagnon.

Au fait du cas de ses commettants, MM. Duchesne et Montembault (voir autre texte), le député bloquiste Louis Plamondon estime qu’il s’agit d’une «injustice» et d’un «abus de pouvoir incroyable» de la part de l’État.

Des milliers de gens touchés

Le député de Bas-Richelieu-Nicolet-Bécancour exhorte le ministre fédéral de la Sécurité publique, Steven Blaney, de qui relève la CLCC, de corriger la situation pour que les ressources financières et humaines soient allouées au traitement des demandes. «Ça touche des milliers de Québécois et de Canadiens», dit le député bloquiste.