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Le ministre Blaney n’a pas l’intention d’intervenir

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Photo Archives / Reuters

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Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Steven Blaney, n’a pas l’intention d’intervenir pour éviter que des milliers de Canadiens en attente d’un pardon depuis plusieurs années n’aient à reprendre leurs démarches du début en payant une deuxième fois des frais beaucoup plus élevés.

Le bureau du ministre fait valoir que «les pardons et les suspensions de casier sont des privilèges et non des droits».

Le Journal a révélé lundi que la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) avait cessé d’étudier pour une période indéterminée toutes les demandes liées à des infractions poursuivies par voie de «mise en accusation» qui lui ont été envoyées avant l’entrée en vigueur, en mars 2012, d’une nouvelle loi modifiant les règles sur l’obtention d’un pardon.

La commission offre aux demandeurs concernés de patienter sans pouvoir prévoir le délai d’attente ou encore de refaire une demande en vertu de la nouvelle loi sur la suspension du casier judiciaire en payant les nouveaux frais de 631$. Les 150$ déjà payés dans le cadre de leur première demande ne seront alors pas remboursés et leur dossier en cours sera effacé.

Loin de désapprouver cette décision de la commission, le ministre vante plutôt la nouvelle loi adoptée en 2012. «C’est pourquoi nous avons mis fin à la pratique troublante de la subvention de ces mesures par les contribuables. Des normes de service sont en place pour ceux qui appliquent pour une suspension de casier et qui en payent les frais», a indiqué son porte-parole, Jean-Christophe De Le Rue.

Le Centre du pardon national à Montréal, qui assiste les demandeurs dans leurs démarches, compte 1400 clients — la majorité du Québec — dans cette situation. Certains d’entre eux patientent depuis 2010. La porte-parole du centre, Keri Wallis, estime qu’il s’agit d’une situation «injuste». Elle souligne que la plupart des gens souhaitent obtenir un pardon pour décrocher un emploi.