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Même les espions canadiens ont une probation par le SCRS

CANADA-POLITICS/
Photo REUTERS Michel Coulombe, directeur du SCRS.

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Le Service canadien du renseignement et de sécurité a eu raison de congédier un espion junior montréalais affecté à la lutte contre des terroristes du Hezbollah au Québec, selon un arbitre fédéral.

L’arbitre Renaud Paquet, de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique, a donné gain de cause au grand patron du Service canadien de renseignement et de sécurité (SCRS), Michel Coulombe.

L’arbitre a récemment rejeté un grief déposé par l’ex-espion junior licencié, Marc-André Bergeron.

Ce dernier avait été remercié en octobre 2007, trois mois avant la fin de son stage. Il était alors en formation au SCRS, montre sa lettre de congédiement, signé par M. Coulombe. Il n’avait pas démontré les «aptitudes» pour être agent de renseignements, selon la lettre.

Tout espion recrue est en formation – et probation – pour cinq ans avant de gagner sa permanence au SCRS, une condition mentionnée dans toutes ses offres d’emploi.

Ce jugement lève le voile sur un aspect méconnu des opérations du très secret SCRS.

« FLAGRANT MANQUE DE JUGEMENT »

Les patrons du SCRS-Québec ont reproché à M. Bergeron – qui avait le nom d’opération «Marc-André Bertrand» – une longue liste de problèmes.

Selon les documents, il aurait entre autres:

  • été «incapable de faire la différence entre des faits et de la fiction»;
  • fait des erreurs sérieuses dans ses entrevues avec des sources;
  • fait des mauvaises analyses et déposé des rapports d’enquêtes incomplètes;
  • posé plusieurs gestes qui auraient pu compromettre la sécurité du bureau du SCRS à Montréal.

«Son comportement témoigne notamment d’un flagrant manque de jugement et de professionnalisme», a observé un de ses superviseurs.

«Je me dois de constater que ce type de comportement se répète de façon continue. Après lui avoir donné plusieurs chances de s’amender, Marc-André Bergeron ne peut plus compter sur ma confiance, et ce, de manière irrévocable.»

Un cadre ajoute: «Je ne peux qu’imaginer le potentiel d’embarras pour le Service si nous devions aviser la Cour fédérale ou un service allié que certaines des informations que nous leur avons soumises étaient fausses. Nul doute que la crédibilité de l’organisation serait grandement entachée.»


Un licenciement « surprenant et extrême »

Marc-André Bergeron, l’ancien espion junior du SCRS, n’a pas voulu discuter de ses presque cinq ans avec le service de renseignement.

Son procureur, Marie-Lise Desrosiers, non plus.

Toutefois, dans une lettre qu’il a expédiée au SCRS, et dans certains documents de cour,

M. Bergeron prétend être victime d’un superviseur au SCRS mesquin et manipulateur.

«Je crois avoir été victime d’une supercherie ou du camouflage de mauvaise foi dont le dessein consistait à me faire perdre mon emploi», écrit-il.

«Le poids des préjudices de cette décision surprenante et extrême a été et demeure très lourd sur ma vie personnelle et professionnelle», ajoute M. Bergeron.

M. Bergeron a prétendu que le SCRS n’a pas respecté ses propres procédures sur certains points. Le service aurait omis de lui remettre un avis final confirmant ses lacunes.

Michel Coulombe, le directeur du SCRS qui était à l’époque le patron du SCRS-Québec, a témoigné que toutes les lacunes avaient été signalées à M. Bergeron plusieurs fois dans une demi-douzaine d’évaluations de rendement.

Il gagne... mais il perd

C’est la deuxième fois que Marc-André Bergeron est de passage à la Commission des relations de travail.

La première fois, en 2011, M. Bergeron avait gagné son grief: l’arbitre, Michèle A. Pineau, avait annulé son congédiement par le SCRS, disant qu’il avait été «abusif».

Les avocats du SCRS ont fait annuler cette décision à la Cour fédérale.

Ils ont prétendu que l’arbitre Pineau n’avait pas la compétence d’entendre le litige parce que M. Bergeron avait été congédié en cours de stage pour des motifs liés à l’emploi.

Il n’aurait pas le droit de déposer un grief dans de telles circonstances, selon les règles fédérales.

M. Paquet a partagé l’avis de la Cour fédérale: «Compte tenu que je n’ai pas la compétence pour entendre ce grief, je rends l’ordonnance qui suit: j’ordonne la fermeture du dossier».

Toutefois, l’arbitre fédéral a décidé d’entendre de la preuve au cœur du litige. Il a conclu que le SCRS n’a pas agi de mauvaise foi et n’aurait pas utilisé le licenciement en cours de stage comme un subterfuge pour un autre motif de licenciement.

Extrait d’une évaluation de rendement de Marc-André Bergeron
Photo courtoisie
Extrait d’une évaluation de rendement de Marc-André Bergeron
Lettre de licenciement de Marc-André Bergeron
Photo courtoisie
Lettre de licenciement de Marc-André Bergeron