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Les pirates ne sont plus à l'abri: de nouvelles règles entrent en vigueur en 2015

Le trône de fer
Photo Courtoisie Le Trône de Fer est la série qui a été la plus piratée en 2014. Elle aurait été téléchargée illégalement plus de 48 millions de fois.

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Vous pensez télécharger le dernier épisode du Trône de fer pour l’écouter ce soir? Pirates du web, pensez-y à deux fois avant d’enfreindre la loi. De nouvelles règles sont entrées en vigueur en 2015.

Vous pensez télécharger le dernier épisode du Trône de fer pour l’écouter ce soir? Pirates du web, pensez-y à deux fois avant d’enfreindre la loi. De nouvelles règles sont entrées en vigueur en 2015.

Les internautes qui téléchargent illégalement du contenu (musique, films, séries télé, etc.) pourraient recevoir une lettre d’avis de leur fournisseur de service internet (FSI) au cours des prochaines semaines.

En 2015, la dernière étape de la Loi sur la modernisation du droit d’auteur est entrée en vigueur.

Régime d’avis et avis

Cette dernière étape, c’est le «régime d’avis et avis» qui oblige les FSI à transmettre les avis de violation donnés par les titulaires de droit d'auteur.

Concrètement, cela signifie que si vous piratez un film et que la compagnie de production de ce film l’apprend, elle pourrait demander à votre FSI (comme Bell ou Vidéotron) de vous transmettre un avis vous demandant de cesser vos activités illégales. «Il s’agit d’informer les gens. C’est tout», précise le directeur de la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC) Alain Lauzon.

Certains fournisseurs le faisaient déjà sur une base volontaire, mais le régime d’avis et avis est venu officialiser cette pratique.

Faire peur

Une fois l’avis transmis, que se passe-t-il? Rien du tout, dans la majorité des cas. Le but de cette manoeuvre est surtout de faire peur aux pirates. Une poursuite est possible, mais peu probable.

«Nous, ce qu’on aurait souhaité, c’est un système qui soit plutôt avis et retrait. C’est-à-dire qu’on avise le FSI et, lui, il enlève le droit d’accéder à internet à son client, indique Alain Lauzon. Mais ça amenait tout un autre débat. On trouve, du côté des ayants droit, qu’il [le régime] ne va pas assez loin.»

Poursuites

Les pirates ne sont pas à l’abri des poursuites pour autant. On l’a d’ailleurs vu en février dernier lorsque la Cour fédérale a obligé TekSavvy (un FSI) à fournir les noms de 2000 internautes canadiens soupçonnés d’avoir piraté le film Dallas Buyers Club, à la compagnie de production Voltage Pictures LLC.

Mais ces poursuites sont complexes. Prenons l’exemple d’une maison de disque dont un album aurait été piraté. La compagnie devra d’abord retracer les personnes qui ont piraté l’album. Elle se retrouvera alors avec des adresses IP, c’est-à-dire une série de chiffres liés à des modems.

Pour savoir à qui appartiennent ces adresses IP, la compagnie devra aller en cour et prouver que les détenteurs de ces adresses ont violé son droit d’auteur. Si elle réussit à prouver son point, les FSI concernés devront révéler les noms qui se cachent derrière les adresses IP, tel que ce fut le cas dans l’affaire TekSavvy/Voltage Pictures.

Avec ces informations en main, la maison de disque pourra intenter une poursuite. Mais il s’agit, évidemment, d’un processus long et coûteux.

«C’est un pas dans la bonne direction, mais, en même temps, on n’a pas les ressources pour s’attaquer à ce genre de piratage», fait valoir la responsable des communications de la maison de disque québécoise Dare To Care/Grosse Boîte, Marianne Drolet-Paré.

«Et finalement, ça revient au label de faire la police», ajoute-t-elle.


5 réponses à vos questions

  1. Si je télécharge illégalement du contenu, serai-je poursuivi? Pas nécessairement, mais c’est possible.
  2. Si je reçois un courriel de mon FSI me disant que j’ai téléchargé illégalement du contenu, qu’est-ce que ça signifie? Il s’agit d’un avis vous informant que vous avez téléchargé illégalement du contenu et vous demandant de cesser.
  3. Si, dans ce courriel, on me demande de verser une somme d’argent au détenteur du droit d’auteur, suis-je obligé de payer cette somme? Non. Ce courriel ne constitue pas une mise en demeure.
  4. Mon FSI peut-il révéler mes renseignements personnels, comme mon nom et mon adresse, à un détenteur de droit d’auteur? Seulement si celui-ci prouve en cour que vous avez enfreint la loi et qu’un juge lui ordonne de fournir ces renseignements.
  5. Si je suis poursuivi et reconnu coupable, irai-je en prison? Vous serez vraisemblablement condamné à payer une amende d’un maximum de 5000$ si votre usage était personnel et jusqu’à 20 000$ pour un usage commercial.