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Les gens qui appuient le terrorisme sur les réseaux sociaux pourraient faire face à des peines de 7 ans de prison

Une loi française prévoit des peines pouvant aller jusqu'à 7 ans d'emprisonnement pour ceux qui appuient et encouragent les attentats terroristes sur les médias sociaux.

Les gens qui appuient le terrorisme sur les réseaux sociaux pourraient faire face à des peines de 7 ans de prison
JdeQ

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Une nouvelle loi votée en France en novembre dernier pourrait coûter cher à ceux qui font l'apologie du terrorisme sur les médias sociaux.

L'article 421-2-5 du Code pénal français prévoit que le fait de «provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l'apologie de ces actes est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende».

De plus, des peines exemplaires pouvant aller jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € (140 000 $ CAD) d'amende peuvent être prescrites «lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne» tels que Facebook ou Twitter.

Le ministre de l'Intérieur français Bernard Cazeneuve affirmait ce matin que quelque 3721 messages faisant l'apologie des attentats de mercredi avaient été recensés sur les médias sociaux depuis l'attaque par l'entremise de la plateforme Pharos, qui permet à quiconque de signaler des contenus suspects et potentiellement illégaux.

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La législation plus clémente au Canada

Au Canada, l'article 319 du Code criminel stipule que «quiconque, par la communication de déclarations en un endroit public, incite à la haine contre un groupe identifiable, lorsqu’une telle incitation est susceptible d’entraîner une violation de la paix» ou «fomente volontairement la haine contre un groupe identifiable» peut être passible d'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans.

Pour qu'un individu soit reconnu coupable de telles accusations, les déclarations doivent donc cibler une personne ou un groupe de personnes clairement identifiables et démontrer une intention claire de voir le crime se réaliser.


Via Branchez-Vous