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Les policiers de la GRC pourront négocier collectivement

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photo d’archives Même s’ils craignaient des ­représailles, une centaine de policiers de la GRC ont marché notamment pour obtenir le droit de se syndiquer, en mai 2013.

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Après plus de 30 ans de combat, les policiers de la GRC ont finalement obtenu de la Cour suprême hier le droit de négocier collectivement leurs conditions de travail.

«J’avais les larmes aux yeux quand j’ai appris la décision», avoue Gaétan ­Delisle, qui se bat depuis 1977 pour que les membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) puissent former un syndicat. «C’est l’œuvre d’une vie», affirme le président de l’Association des membres de la police montée du Québec (AMPMQ).

Exclus de la loi qui encadre les relations de travail des fonctionnaires fédéraux, les 28 000 membres policiers et civils de la GRC ne pouvaient jusqu’ici ni se syndiquer ni négocier collectivement. La GRC était le dernier corps policier du Canada à ne pas avoir ce droit.

Les choses n’auront pas le choix de changer, puisque la Cour suprême a conclu hier que le cadre légal actuel viole leur liberté d’association. C’est ce qu’a statué le tribunal à six juges contre un.

«C’est une grande victoire, se réjouit Fred Serre, relationniste de l’AMPMQ. La décision d’aujourd’hui prouve que la Charte des droits est plus importante que les règles de la GRC.»

12 mois

La Cour suprême vient de créer un vide, explique Finn Makela, professeur de droit à l’Université de Sherbrooke. Le gouvernement aura donc 12 mois pour réécrire la loi de manière à ce que la GRC ait un régime de travail qui ­respecte les droits constitutionnels.

Le jugement n’impose pas de modèle particulier. Les policiers pourraient donc se retrouver avec un régime qui ne correspond pas à la définition exacte d’un syndicat. Mais pour l’AMPMQ, ces subtilités légales sont secondaires.

Les membres de la GRC avaient déjà un système de représentants, mais ce dernier était consultatif et n’était pas tout à fait indépendant de la direction. Il existait des associations indépendantes et volontaires dans plusieurs provinces, comme l’AMPMQ, mais le patronat n’était pas obligé de négocier avec elles. Ces aspects du régime de travail de la GRC devront maintenant être modifiés.

Sauver des vies

Selon M. Delisle, le système actuel était insoutenable. «Imaginez que vous êtes victime de harcèlement sexuel», ­illustre-t-il. Même lorsque le harceleur était le patron, la victime faisait face à des mécanismes disciplinaires ­tributaires de la direction.

«Si le droit de négocier collectivement avait été reconnu avant, on aurait pu sauver des vies», affirme M. Delisle.

Par exemple, certains policiers ont été tués alors qu’ils étaient seuls dans leur véhicule. En négociant avec le poids collectif pour obtenir des conditions plus sécuritaires, ces décès auraient pu être évités, croit-il.

Le cabinet du ministère de la Sécurité publique a réagi à la décision en disant qu’il examine le jugement.


« C’est extraordinaire.  C’est David qui a gagné  Contre Goliath. »
– André Girard, AMPMQ
 
« À six juges contre un, je vois difficilement comment la cour  suprême pourrait reculer dans le futur. »
– Finn Makela, professeur en droit
 
« Dorénavant, les membres n’auront plus peur de parler. »
– Gaétan Delisle, AMPMQ