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Les Français sont des proies faciles

Plusieurs propriétaires profitent de la naïveté des immigrés en leur demandant des sommes extravagantes

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Photo Le Journal de Montréal. Chantal Poirier

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Paiement de plusieurs mois de loyer d’avance, dépôts de garantie, supplément pour le ménage: des propriétaires montréalais violent délibérément la loi lorsqu’ils s’apprêtent à louer leur logement à de nouveaux arrivants, notamment des Français.

Au cours des derniers mois, Le Journal a réalisé une enquête auprès de 21 propriétaires montréalais, muni parfois d’une caméra cachée.

Les deux tiers d’entre eux ont imposé des clauses interdites par la loi à la journaliste française qui s’est fait passer pour une nouvelle immigrée à la recherche d’un appartement.

Approchés ensuite par une journaliste québécoise, la plupart des propriétaires ont soudainement assoupli leurs conditions.

« Stressant »

Le gérant d’un immeuble, rue Saint-Hubert, dans Rosemont–La-Petite-Patrie, a par exemple demandé un acompte de 500 $ et le paiement du dernier mois de loyer en argent comptant — le tout en plus du premier mois (715 $) — à la journaliste française.

En revanche, lorsque la Québécoise l’a contacté, M. Parent ne lui a demandé que l’acompte de 500 $ — qui demeure toutefois illégal.

Cette pratique à deux vitesses est d’autant plus discutable que beaucoup de futurs locataires étrangers ignorent tout de la législation provinciale en matière de logement.

Après avoir contacté plusieurs propriétaires, Le Journal a également recueilli plus d’une dizaine de témoignages de jeunes immigrés français qui ont eu des difficultés à louer un appartement.

Lorsqu’il est arrivé à Montréal en décembre 2011, Pierre (nom fictif) a dû donner 15 chèques postdatés à sa propriétaire, plus un 16e de 120 $ pour le ménage, systématiquement encaissé au terme du bail, bien qu’il eût rendu l’appartement lavé et propre.

« Vous les Français »

«J’ai été surpris. Mais quand tu arrives ici, tu ne sais pas trop, tu te dis que c’est comme ça que ça fonctionne», dit-il.

Selon lui, son ancienne propriétaire a profité de sa situation d’immigré. «Elle m’a carrément dit: “Vous, les Français, vous avez tous des comptes blindés”», rapporte le jeune boulanger,

Stéphane Labouille, un autre Français arrivé en septembre, s’est lui aussi heurté à quelques obstacles dans sa quête d’un logement. «Il fallait donner le mois de loyer à venir, plus deux mois de sécurité. Nous savions qu’ils n’avaient pas le droit de demander ça», confie-t-il.

Se renseigner avant

Même scénario pour Mathieu (nom fictif), débarqué il y a tout juste huit mois, emploi d’ingénieur en poche. «Vous êtes Français, vous n’êtes pas solvable, il faut me verser une caution», lui a demandé le propriétaire d’un logement sur la rue Christophe-Colomb. Ce dernier exigeait le paiement de six mois de loyer (645 $/mois) à l’avance. Un autre ponctionnait une caution de 500 $.

«J’ai dit non. C’est irrespectueux. Six mois de loyer, c’est une insulte. Pourquoi ne pas lui donner un bras en garantie aussi? a-t-il réagi. Moi, je me conforme à toutes les lois de l’immigration, j’ai un travail, je paie mon loyer, mes impôts.»

Le Français de 27 ans met en garde les nouveaux immigrants de se renseigner avant d’accepter n’importe quoi: «C’est un problème insoluble si on continue de céder. Les propriétaires croient se protéger, mais ils se mettent dans l’illégalité et ils font vivre à leurs locataires une situation financière précaire.»


 

1
ROBERTO PARENT
Gérant d’immeuble au 5735, rue Saint-Hubert
715 $/mois
pour un 2 1/2
DEMANDÉ À LA FRANÇAISE
Dépôt de 500 $ comptant pour réserver l’appartement, qui servira ensuite de dépôt de sécurité. Somme rendue au terme du bail.
Payer le dernier mois comptant (715 $) en plus du premier mois. Possibilité d’étaler le paiement en quatre versements.
DEMANDÉ À LA QUÉBÉCOISE
Le même dépôt de 500 $ comptant pour réserver l’appartement, qui servira ensuite de dépôt de sécurité et ne sera rendu qu’au terme du bail.
Il n’est pas question de payer le dernier mois de loyer à l’avance.
EXPLICATIONS DU GÉRANT D’IMMEUBLE
«
Je mentionne qu'on n'est pas en droit d'exiger un dépôt, mais qu'on va prioriser les gens qui le donnent. J’écris sur le reçu: “Dépôt non obligatoire, mais accepté” [...]. On demande de payer le dernier mois en plus aux étrangers qui ont un visa temporaire.»
«
C'est épouvantable qu'on ne puisse pas demander de dépôt de sécurité au Québec.»
«
Avec un dépôt de 500 $, les gens font attention. On a perdu 20 000 $ en trois ans avec des loyers impayés et des logements souillés.»

 

 

Pauline, agente de l’immeuble
2
CHRIS STRAVINSKIA
Propriétaire du 1980, rue Sainte-Catherine Est
800 $/mois
pour un 1 1/2
DEMANDÉ À LA FRANÇAISE
Incitation à payer deux mois d’un coup, pour économiser 50 $ sur chaque loyer = 1500 $
Si le bail est de plus de six mois, il faut payer le premier et le dernier mois d’avance.
Dépôt de garantie de 100 $, rendu à la fin.
DEMANDÉ À LA QUÉBÉCOISE
Payer le premier mois en argent comptant et ensuite payer le loyer chaque mois.

« Ce n'est pas, comment dire, vraiment légal en tant que tel, dans le sens où, ici, ils ne sont pas supposés vous demander ces cautions. Après, ça se fait assez souvent, je ne vous le cacherai pas. »

- Pauline, agente de l’immeuble
EXPLICATIONS DU PROPRIÉTAIRE
«
J'ai le droit de prendre une garantie pour le mobilier, allez lire la loi [...]. J'ai le droit de demander le premier et le dernier mois, car je loue du meublé à courte durée.»
«
Je cherche à me protéger. Personne ne me donne de préavis d'un mois quand il part, alors on négocie, on essaie d'avoir des garanties.»
«
Les propriétaires n'ont aucune protection et les locataires trouvent toujours des pirouettes pour ne pas payer.»
«
Le fait d'avoir le dernier mois permet d'avoir une sécurité et si le locataire part avant, on lui rend le dépôt.»

 

 

3
SYLVAIN
Propriétaire du 1661, rue Fullum
885 $/mois
pour un 3 1/2
DEMANDÉ À LA FRANÇAISE
300 $ comme dépôt de garantie pour réserver l’appartement, qui sera déduit du dernier loyer.
50 $ à verser avant d’entrer dans le logement pour que le ménage des locataires précédents soit fait.
DEMANDÉ À LA QUÉBÉCOISE
300 $ comme dépôt de garantie pour réserver l’appartement, qui sera déduit du dernier loyer.
Il ne mentionne pas les 50 $ pour le ménage, mais cette clause est toutefois inscrite dans l’annonce sur internet.
EXPLICATIONS DU PROPRIÉTAIRE
«
Je me suis rendu compte que certains immigrants disparaissent sans avis. Avant, je déduisais le dépôt dès le premier mois, mais j'ai eu des problèmes. C'est dommage, car je sais qu'il y a des locataires honnêtes.»
«
Si je loue une machine à 1000 $, je dois laisser 300 $ de dépôt. Si je loue un appartement à 150 000 $, je ne dois rien donner, il y a juste au Québec qu'on voit ça!»
«
Il serait extrêmement raisonnable de demander un mois de loyer en caution.»

 

 

Le neveu du propriétaire
4
SAADIA NAIT-BACH
Agente d’immeuble du 1010, rue Cherrier
990 $/mois
pour un 1 1/2
DEMANDÉ À LA FRANÇAISE
Le loyer a peut-être été augmenté à 1000 $, l’agent d’immeuble doit vérifier.
Le dernier mois doit être versé en dépôt de sécurité (pas encaissé).
Dépôt de 200 $ pour réserver l’appartement, déduit du premier mois de loyer.
DEMANDÉ À LA QUÉBÉCOISE
Le dernier mois comme dépôt de sécurité.
EXPLICATIONS DE L’AGENT D’IMMEUBLE
«
On ne demande pas de dépôt quand il y a une enquête de crédit correcte, quand le locataire a un travail. Mais s'il n'a pas un emploi sûr, c'est la seule sécurité que j'ai.»
«
On a déjà eu des problèmes par le passé, une Française qui avait brûlé un comptoir. Je n'avais pas pris de dépôt et j'ai perdu de l'argent.»
«
J'approuve le système français [qui autorise les dépôts]. Ici, les propriétaires retrouvent leur appartement dans des états lamentables et ils n'ont aucune protection.»

 

5
HASIZ FAWZI
Propriétaire du 4306, rue Messier
1090 $/mois
pour un 3 1/2
DEMANDÉ À LA FRANÇAISE
Caution de 700 $
DEMANDÉ À LA QUÉBÉCOISE
Ne mentionne pas de dépôt de sécurité.
EXPLICATIONS DU PROPRIÉTAIRE
«
On est au courant qu'on enfreint la loi. Mais le propriétaire n'a aucune protection si le locataire part ou est indélicat. C'est son problème s'il a des problèmes ensuite.»
«
La plupart du temps, on restitue la caution. Les gens comprennent très bien. En France, ça fonctionne comme ça.»
«
J'ai déjà fait appel à la Régie du logement, les recours ne mènent nulle part.»
«
Les propriétaires ne sont pas assez protégés. L'absence de dépôt laisse la porte ouverte à tous les excès.»

Ce que dit la loi

Un propriétaire ne peut :

► Exiger de versement dépassant un mois de loyer.

► Exiger plus que le premier mois de loyer.

► Exiger des sommes supplémentaires à titre d’acompte ou pour garantir la remise des clés.

► Exiger des chèques postdatés.

Un propriétaire peut :

► Faire une enquête de crédit

► Exiger qu’une tierce personne se porte caution.