/news/currentevents
Navigation

La police devra payer les portes qu’elle a défoncées

Coup d'oeil sur cet article

Un propriétaire qui a vu les portes de son immeuble être enfoncées lors d’une perquisition musclée vient de gagner sa cause contre la police de Longueuil, qui devra lui verser 1300$.

Un propriétaire qui a vu les portes de son immeuble être enfoncées lors d’une perquisition musclée vient de gagner sa cause contre la police de Longueuil, qui devra lui verser 1300 $.

«C’était exagéré d’endommager quatre portes pour ça. Ce building n’est pas une maison de fous!» lance au Journal le propriétaire Victor Martac.

Un juge vient de lui donner raison en en condamnant la Ville de Longueuil à lui rembourser 1300 $ pour les dommages, estimant que la police avait fait preuve de force excessive.

L’affaire débute à 5 h 33 le matin du 13 décembre 2012 lorsque les policiers se pointent à un immeuble de six logements de la rue Saint-Hubert, dans l’arrondissement Greenfield Park. Ils cherchent à coincer le conjoint d’une locataire de Victor Martac.

La police a un mandat de perquisition pour saisir des stupéfiants, de l’argent et un téléphone cellulaire.

Elle décide de procéder à ce qu’on appelle une «entrée dynamique», c’est-à-dire sans avertissement et en défonçant les portes à l’aide d’un bélier.

Dynamique et justifiée ?

On détruit ainsi la porte arrière, puis celle de l’appartement nº 4 de la locataire, endommageant au passage les portes de l’entrée principale et celle du locataire d’en face.

Ce qui importe au juge est de déterminer si l’entrée dynamique était justifiée. D’un côté, la police soutient qu’on craignait qu’il utilise une arme à feu et qu’il détruise la preuve s’il était prévenu ne serait-ce que quelques secondes avant.

Le juge Claude Laporte n’est pas de cet avis. Rien ne permettait, entre autres, de croire qu’il avait une arme à feu.

«Il existe toujours un risque que la personne soit armée», concède le juge, ajoutant que ceci ne peut avoir «pour ultime effet de justifier dans tous les cas l’usage de l’entrée dynamique».

Le propriétaire demandait 2481 $ pour les dommages, somme que le juge a ramenée à 1300 $ en tenant compte de la dépréciation de ces vieilles portes.

Victor Martac n’est pas le premier propriétaire à demander à être remboursé pour les pots cassés par les policiers lors d’une intervention.

Faire payer le locataire fautif

En mai 2008, le projet Fusion qui visait plusieurs endroits au Québec avait fait des dégâts à plusieurs immeubles, dont celui de Charles Roussel, de Québec, où l’on avait défoncé une des portes de son 23-logements. M. Roussel prétendait que les policiers n’avaient qu’à demander les clés au concierge, qui était sur place.

Le juge a plutôt conclu que l’effet de surprise était essentiel dans ce cas-ci. Cela avait permis aux policiers de trouver de la cocaïne dans un coffre-fort de la chambre du locataire.

«Devant agir rapidement, les agents ont minimisé les dommages en évitant l’entrée principale, où il y avait deux portes, dont une porte contrôlée à distance et ont préféré passer par l’arrière, où il n’y avait qu’une seule porte», écrit le juge, qui dit plutôt au propriétaire de demander au locataire de payer les dommages.

La Ville de Longueuil n’a pas rappelé Le Journal pour commenter.