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Se payer un CHUM par année

Les impôts devraient être payés là où l’activité économique est générée

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Apple vient d’annoncer des profits records de 18 milliards de dollars pour les trois derniers mois de 2014. Cela représente 200 millions de dollars par jour. De profits. Malgré tout, l’entreprise réussit à ne payer que 2 % d’impôts sur ces bénéfices.

Ces dernières années, des journalistes ont mis au jour les stratagèmes fiscaux qui permettent à Apple et à d’autres très grandes entreprises, notamment les géants du secteur des technos, de ne payer presque pas d’impôts, malgré leurs formidables profits. Elles ne falsifient pas leurs déclarations de revenus, pas plus qu’elles ne cachent des liasses de billets de banque dans les coffres-forts de leurs sous-sols. Elles ont plutôt recours à ce qu’on appelle «l’optimisation fiscale» – euphémisme pour évitement fiscal.

Réseau de filiales

Ce qu’elles font est en réalité assez simple: elles établissent un réseau de filiales dans plusieurs pays où le taux d’imposition est très bas et y enregistrent leurs principales activités financières. Autrement dit, elles réalisent sur papier leurs profits dans ces filiales, alors qu’elles ne produisent que très peu d’activités d’affaires dans ces pays.

Rien d’illégal, donc. Grave problème moral, en revanche. Il est tout à fait légitime que les contribuables cherchent à minimiser légalement les impôts qu’ils payent. Cependant, la fiscalité devrait répondre à un principe élémentaire très simple: les impôts devraient être payés là où l’activité économique est générée. C’est le cas pour les individus. Si vous recevez un salaire au Québec, vous payez vos impôts au Québec. Aussi simple que ça.

Impact sur nos vies

L’évitement fiscal, ça n’est pas que des milliards de dollars avec lesquels des armées de fiscalistes et de comptables jonglent dans les grandes places financières du monde auxquelles vous et moi n’avons pas accès. Il a un impact direct sur notre vie quotidienne. Car ces manques à gagner pour les gouvernements, c’est autant d’argent qui ne va pas dans la construction de routes, dans les hôpitaux ou les écoles.

Au Québec, la fiscaliste et comptable Brigitte Alepin a calculé que l’évitement fiscal de toute nature représenterait entre 3,5 % et 5,5 % du budget des gouvernements fédéral et provincial. L’équivalent de 3,4 à 5,3 milliards de dollars pour le seul gouvernement du Québec, soit entre 425 $ et 650 $ pour chaque Québécois, bébés compris. Étant donné que le déficit d’opération du Québec au dernier budget Leitão est d’un peu plus de 1 milliard, cela veut dire que si l’on récupérait uniquement 25 % de cet évitement fiscal, le problème du déficit serait réglé et on s’épargnerait les mesures d’austérité imposées par le gouvernement Couillard. Avec tout cet argent, nous pourrions nous payer au moins un nouveau CHUM chaque année. Imaginez avec 50 %. Ou même, rêvons un peu, 100 %.

Pourquoi les gouvernements ne font à peu près rien pour régler le problème, puisqu’il s’agit de pratiques légales, donc qu’il serait possible de changer les lois? Par manque de volonté politique, en grande partie. On prétend que si le gouvernement serre la vis aux entreprises, elles fuiront et nous perdrons donc de l’argent. Cet argument est fallacieux: nous perdons déjà des sommes considérables, raison suffisante et nécessaire pour agir dès maintenant.