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Le projet de loi antiterroriste est déposé aux Communes

Stephen Harper
Photo d'archives Stephen Harper

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OTTAWA – Le gouvernement Harper a déposé vendredi aux Communes le projet de loi C-51 qui vise à accroître les pouvoirs des agences de sécurité du pays dans la lutte au terrorisme.

Les amendements législatifs prévoient, entre autres, d’accorder aux juges de décerner un mandat autorisant la saisie de propagande terroriste ou d’ordonner sa suppression d’un ordinateur si elle est sous forme informatique.

Le projet de loi C-51 modifie aussi le Code criminel pour rendre illégal le fait de préconiser ou fomenter la perpétration d’infractions de terrorisme, et il autorise les organisations fédérales à communiquer de l’information aux agences de sécurité canadiennes.

Lors d’une annonce à Richmond Hill, au nord de Toronto, le premier ministre Stephen Harper a indiqué que la loi antiterrorisme 2015 donnera les outils aux organisations de sécurité pour intervenir contre ceux qui complotent en vue de commettre des attaques terroristes.

«Avec l’approbation d’un juge, nos forces policières pourront placer en détention les présumés terroristes plus rapidement et pour plus longtemps», a aussi souligné M. Harper.

Le projet de loi constitue aussi un nouveau cadre législatif pour identifier des personnes qui pourraient participer à un acte pouvant menacer la sûreté des transports, ou qui pourraient se déplacer en avion dans le but de commettre un acte terroriste et ce, dans le but de protéger les voyageurs, a précisé M. Harper.

«Nous vivons dans un pays libre, démocratique et tolérant. Ces mesures visent à cibler les actions qui menacent notre liberté, notre démocratie et nos traditions de tolérance», a souligné M. Harper, précisant du même élan que le Canada fermera ses frontières aux personnes qui sont reconnues pour entretenir des liens avec le terrorisme.