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Obama s’attaque à l’évasion fiscale

Il propose une taxe de 14% sur les fonds à l’étranger

U.S. President Barack Obama speaks about the FY2016 budget at the Department of Homeland Security in Washington
Reuters Barack Obama, Président des États-Unis

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L’administration Obama veut s’attaquer au trésor de guerre amassé par les multinationales américaines à l’étranger en proposant une taxe exceptionnelle de 14%, au risque de braquer les milieux d’affaires et l’opposition républicaine.

Mesure-choc du budget 2016 présenté hier, ce prélèvement «exceptionnel» cible une pratique légale («Tax inversion»), mais hautement controversée: la possibilité pour les entreprises américaines de stocker indéfiniment une partie de leurs bénéfices à l’étranger, hors de portée du fisc des États-Unis.

Des grands noms de l’industrie américaine (Apple, Google, Microsoft, General Electric, Pfizer...) se sont engouffrés en masse dans cette brèche pour échapper à l’impôt sur les sociétés aux États-Unis, le plus élevé parmi les pays industrialisés avec un taux de 35%.

Montagne d’argent

Au fil des années, ces grands groupes ont constitué une montagne d’argent de quelque 2100 G$, soit à peine moins que le produit intérieur brut de la France, selon les estimations du cabinet Audit Analytics.

Lorgnant ces milliards de dollars, l’administration Obama propose dans son budget une entente en deux parties, qui a toutefois de très maigres chances de voir le jour au Congrès, où les républicains sont majoritaires.

Dans un premier temps, une taxe «exceptionnelle» de transition de 14% serait prélevée sur l’ensemble de ces fonds, qui pourraient alors être rapatriés en toute légalité aux États-Unis.

Caisses renflouées

Les caisses de l’État verraient ainsi arriver 238 G$ de recettes fiscales supplémentaires qui serviraient à financer un plan d’investissement de six ans dans les infrastructures américaines (routes, ponts, etc.), aujourd’hui vieillissantes.

Par la suite, les entreprises devront chaque année payer «au moins» 19% sur leurs bénéfices à l’étranger «au moment où ils sont engrangés» et n’auront donc plus la possibilité de différer le paiement de leurs taxes, selon le projet de budget.

L’administration cherche ainsi à clore un débat de plus en plus pressant aux États-Unis, où certaines entreprises ont été accusées d’utiliser ces fonds «offshore» pour racheter des rivales et se domicilier artificiellement à l’étranger pour échapper au fisc américain.

Barack Obama avait en septembre fustigé ces transactions qui laissaient, selon lui, «la classe moyenne régler l’addition». En septembre, des mesures ciblées avaient été annoncées par le Trésor.

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