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C-51 : plus de muscle, moins d’intelligence

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Depuis quelques années, le gouvernement fédéral est animé par son désir de montrer ses muscles face aux menaces à la sécurité des Canadiens: terrorisme, crime, cybercrime, etc. La nouvelle loi antiterroriste de 2015 ne fait pas exception, elle aussi gonflée aux stéroïdes.

Au début des années 1980, le service de sécurité de la GRC croule sous les scandales: sa chasse aux sorcières communistes, syndicalistes et séparatistes l’a mené à poser des gestes qui font dire à la Commission MacKenzie que sa légitimité est en jeu. Quelques années plus tard, McDonald conclura la même chose, puis Keable au Québec. La source du problème: on ne peut pas faire de la police politique avec des outils judiciaires, et on ne peut pas faire de la police judiciaire avec des coups fourrés illégaux. Cela mènera à la création du SCRS en 1984.

Seulement, voilà que des actes psychiatro-terroristes ont tout de même été commis en octobre.

Sautant sur l’occasion, et bien que le terrorisme tue beaucoup moins de Canadiens que la foudre, M. Harper a décidé de nous vendre l’idée que l’islamisme radical est la plus grande menace à notre sécurité. C’est bien sûr du bonbon pour l’électorat conservateur. L’à-plat-ventrisme du Parti libéral, par contre, est pur calcul politique. Pour le citoyen, ça signifie qu’il n’y aura pas de débat, pas de démocratie, juste de la sécurité.

Fantasmes

Sauf que la sécurité qu’on nous promet est pur fantasme. Si on mesure le projet de loi à la réalité du terrorisme au Canada, on peine à imaginer comment les dispositions de cette loi y feront la moindre différence. Entre autres:

►Nouveau pouvoir d’intervention au SCRS, avec permission judiciaire de violer la Charte et les autres lois du Canada. C’est un pas vers l’ancien régime, qui avait été dénoncé par non moins de trois commissions d’enquête. L’ennemi visé est le terroriste hors juridiction policière – une rareté – ou le terroriste qui ne complote pas au sens du Code criminel (en quel cas on pourrait l’arrêter) ou qui complote, mais sans qu’on veuille révéler l’action du SCRS au grand jour dans un procès. C’est une touche «007» qui poussera les activités du Service plus profondément dans l’ombre, et en marge du droit. Et pendant ce temps, les loups solitaires et autres radicaux-minute continueront d’échapper au radar.

►Criminalisation de la propagande. La propagande terroriste, c’est de «préconiser» qu’un «acte de terrorisme en général» soit commis. C’est une définition tellement large qu’il est difficile d’en percevoir les contours. Ici, on est entièrement hors sujet: il n’y a aucune preuve d’un lien causal entre cette propagande et des actes réels de terrorisme. Ce n’est qu’une police de l’expression.

Intervenir

Pourtant, ce qui manquait au SCRS et à la GRC, ce n’était pas du muscle, mais de l’intelligence. Il ne sert à rien d’étirer des listes de personnes déjà humainement impossibles à surveiller ou de multiplier les incriminations mineures; il faut au contraire savoir réduire la liste et identifier les risques réels. Il faut aussi savoir intervenir avant que les Bourque ou les Couture-Rouleau s’embarquent dans leurs sombres projets, qui peuvent être formulés et exécutés en quelques heures. Ça signifie éducation, ressources communautaires, etc.

On nous rassure souvent en soulignant que la police a montré qu’elle utilisait les lois actuelles avec parcimonie. En d’autres mots, C-51 n’est pas dangereux parce que la police ne l’utilisera pas, ou pas trop, parole de scout.