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La méthode Barrette

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Le recours à une procédure parlementaire d’exception par le gouvernement Couillard pour faire adopter vendredi, sous le bâillon, le projet de loi 10 sur de simples changements administratifs dans le réseau de la santé est injustifié.

Cette procédure est normalement réservée pour adopter, en dehors du calendrier régulier de l’Assemblée nationale, des mesures d’urgence consécutives à un problème circonstanciel, par exemple une loi de retour au travail au cours d’une grève dans un service essentiel ou, en fin de session, pour l’adoption d’une loi dont l’application immédiate est capitale pour le gouvernement.

Je ne me souviens pas d’un rappel hâtif des députés, à quatre jours seulement de la reprise des travaux réguliers, pour voter sur un projet de loi de la nature de celui parrainé par le ministre Gaétan Barrette.

Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette.
SIMON CLARK /JOURNAL DE QUEBEC/A
Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette.

Le bulldozer

Le ministre bulldozer allègue que la loi doit être vite adoptée pour application au début du prochain exercice financier, le 1er avril.

Il est vrai que les représentants du Parti québécois à la commission parlementaire qui étudie le projet de loi article par article ont fait du niaisage. Cela s’appelle de l’obstruction systématique ou un filibuster. Seulement une quinzaine d’articles sur 165 ont été discutés.

Mais le gouvernement Couillard avait encore quelques mois devant lui pour avancer, avant d’utiliser le bâillon, si nécessaire.

D’autre part, les économies de 220 millions $ évoquées par le ministre Barrette qui découleraient de sa loi me font sourire. Fusionner des directions d’établissements n’engendrera pas plus d’économies que les fusions municipales, il y a 15 ans. Les fessiers de tout le monde dans le secteur public sont toujours bien protégés. Il s’agit dans tous les cas de réformes de papier à lettres.

Le ministre de la Santé a néanmoins réussi à imposer la méthode Barrette.

Mauvais message

Les tenants de deux théories se sont opposés. L’utilisation du bâillon enverra un message clair, selon les faucons: le gouvernement a des objectifs dont il ne déviera pas et il prendra les moyens nécessaires pour les atteindre.

Pour les colombes au sein du parti gouvernemental, c’est un abus de procédure mal choisi. L’enjeu de la loi 10 ne vaut pas la perte de confiance qu’engendrera le rappel en catastrophe des députés pour l’adopter.

Le recours à la procédure d’exception à pareilles fins est une banalisation de ce pouvoir qui risque de lui revenir sur le nez lorsque la raison sera véritablement majeure. C’est un gaspillage de capital politique.

Les faucons ont toutefois eu gain de cause.

Le ministre Pierre Paradis.
SIMON CLARK / JOURNAL DE QUEBEC
Le ministre Pierre Paradis.

Le vétéran ministre Pierre Paradis l’a souligné mercredi, le bâillon doit être utilisé avec parcimonie par les gouvernements.

La procédure est certes prévue au règlement des assemblées législatives, adopté à l’unanimité des partis pour reconnaître une marge de manœuvre aux gouvernements, mais elle doit vraiment demeurer d’exception.

Dans le cas du projet de loi 10, sans véritable caractère d’urgence, plusieurs instances du monde de la santé, dont le Collège des médecins, ont d’ailleurs émis des réserves et des articles auraient sans doute pu être peaufinés pour les rendre plus acceptables à leurs yeux.

Le projet de loi 20 sur la productivité des médecins est beaucoup plus important pour les services à la population. Mieux aurait valu que le ministre Barrette se réserve pour cette prochaine étape.