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Le bâillon : moins pire qu’une garde à l’hôpital

Gaetan Barrette, sante
Photo d'Archives Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette

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Convaincu que le Parti québécois fera «de l’obstruction, même dans le bâillon», le ministre Barrette s’attend à débattre jusqu’aux petites heures de la nuit avant que le projet de loi 10 soit enfin adopté.

«Je suis très confortable avec ça, ça va me rappeler ma pratique, c’est l’équivalent d’une garde (à l’hôpital), ce n’est même pas une garde», a raconté le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, en entrevue avec le Bureau parlementaire.

Les élus de l’Assemblée nationale sont appelés à siéger exceptionnellement dès 8h45, vendredi matin, en vue de l’adoption sous bâillon du projet de loi 10 : Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales.

Le gouvernement Couillard étant majoritaire, son adoption ne devrait être qu’une formalité.

Mais l’opposition péquiste a prévenu, jeudi, qu’elle entendait bien «utiliser tout le temps» mis à sa disposition pour discuter de la dizaine d’amendements qu’elle souhaite apporter.

«Tout ce qu’ils veulent, c’est bloquer le projet de loi», a déploré le premier ministre Philippe Couillard, en marge d’une annonce à Val-d’Or, jeudi.

Bon pari, mauvais pari?

Alors que les membres du Parti québécois doivent se réunir en conseil national tôt samedi matin, les libéraux avaient fait le pari que l’opposition officielle serait un plus réticente à éterniser le débat sous bâillon, vendredi.

«C’est un mauvais pari», a signalé la députée et porte-parole péquiste en santé, Diane Lamarre, jeudi midi, lors d’un point de presse organisé dans la salle vide où devait initialement se poursuivre l’étude du projet de loi 10, en commission parlementaire.

«Si les députés de la CAQ se laissent endormir par le ministre Barrette – leur ancien collègue – le Parti Québécois, lui, demeure la sentinelle des citoyens», a fait valoir Mme Lamarre.

L’opposition péquiste souhaite notamment faire en sorte que les séances des conseils d’administration des CISSS soient publiques.

Le Dr Barrette, qui a déjà reçu demande similaire de la part de Québec solidaire, se dit ouvert à accueillir, entre autres, cet amendement, mais en partie seulement. Certains sujets abordés par les conseils d’administration requièrent un minimum de confidentialité, selon lui.

Projet de loi 10 - en bref

  •  Abolition des agences régionales de santé
  •  Diminution du nombre d'établissements de santé de 182 à 33
  •  Fusion des CSSS, création des centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS)

Mise en application espérée: 1er avril 2015

Économies annuelles attendues: 220 M$

77 heures de travaux parlementaires

Seulement 15 articles de réglés sur 165

 

Le bâillon - Une procédure législative d’exception

  • Suspend la procédure régulière d’étude d’un projet de loi en commission parlementaire
  • Limite le temps de débat 
  • Permet l'adoption rapide d'une loi ou d'une motion
  • Le bâillon ne peut-être être utilisé que sur un seul projet de loi à la fois

Des exemples récents:

  • Décembre 2013 - Sous Pauline Marois, avec la collaboration de la CAQ - Loi 70 sur les mines
  • Mai 2012 - Sous Jean Charest - Loi 78 pour mettre fin à la grève étudiante
  • Février 2011 - Sous Jean Charest - Loi 135 pour mettre fin à la grève des procureurs et juristes de l’État
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