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Projet de loi 10 dans le réseau de la Santé: la réforme «bulldozer» de Barrette adoptée vendredi

Le projet de loi 10 amorce des changements majeurs dans le réseau de la santé

Projet de loi 10 dans le réseau de la Santé: la réforme «bulldozer» de Barrette adoptée vendredi
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L’adoption par bâillon du projet de loi 10 aujourd’hui lancera une série de changements majeurs dans le réseau de la santé. Or, après des mois de débats, la réforme du ministre Barrette suscite toujours la grogne dans le milieu et reste méconnue du grand public.

Si le gouvernement libéral accélère la cadence en recourant au bâillon, c’est qu’il souhaite implanter la nouvelle structure dès le 1er avril prochain.

Mais cette refonte, dont un des buts est de réduire la taille du réseau, entraînera de grands bouleversements dans l’organisation. Nous vous résumons les principaux aspects du plan Barrette ci-contre.

Selon Damien Contandriopoulos, professeur à la Faculté des sciences infirmières de l’Université de Montréal, une telle réforme prendra de cinq à dix ans avant d’être fonctionnelle.

«Et ça ne fonctionnera pas selon toute probabilité, lance-t-il d’entrée de jeu. C’est un modèle qui a été essayé partout, et personne ne pense qu’on a une chance de réussir. On a créé les centres de santé et de services sociaux [CSSS] il y a 10 ans; ils finissent de s’organiser et on jette tout par terre.»

Mauvaise solution

Tous les groupes contactés par Le Journal reconnaissent que le système de santé doit être revu. Or, la réforme du Dr Barrette, que plusieurs qualifient de «bulldozer», convainc peu de gens.

«On est d’accord avec le diagnostic, mais vraiment pas avec le traitement», illustre le Dr Louis Godin, président de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ).

Du côté du projet de loi 20, qui devrait être débattu dans les prochaines semaines, l’opposition est aussi très forte.

Alors que plus d’un million de Québécois n’ont pas de médecin de famille, le Dr Barrette fait le pari d’assurer l’accès aux soins en forçant les omnipraticiens à suivre plus de patients. Il a d’ailleurs souvent illustré ce virage en soulignant qu’après la carotte, «le bâton s’en vient».

Ce qu’ils en pensent
Projet de loi 10
En Faveur
«
Fini les obstacles administratifs, donc fini les dossiers non partagés, fini les multiples cartes d’hôpital, fini les guerres de clocher. Ce sera plutôt un CISSS, une autorité, une responsabilité, un objectif, à savoir la satisfaction du patient. À la limite, une obsession, celle de la qualité des services offerts aux patients, et ce, sans obstacle. »
Dr Gaétan Barrette, ministre de la Santé et des Services sociaux
«
Ça ne peut pas être pire qu’actuellement. On ne peut pas être contre le fait d’avoir plus d’accès aux services. On réduit les sièges sociaux, mais pas le nombre d’installations. »
– Pierre Blain, directeur général du Regroupement provincial des comités d’usagers.
Contre
«
Le ministre explique sa réforme à coups de clips et de clichés simples. Mais la population va perdre le droit de choisir où elle veut être soignée. À la fin de la journée, le seul gagnant de la réforme, c’est le ministre. Ce n’est pas rassurant pour la population. »
– Me Jean-Pierre Ménard, avocat spécialisé en santé
«
Il n’y a pas de vision globale de ce que le gouvernement veut faire. Il n’y a rien qui nous dit comment il y aura une meilleure prise en charge des patients. Je ne vois pas comment ça va aider le réseau. »
– Régine Laurent, présidente de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec
Projet de loi 20
En Faveur
«
On a tenté d’augmenter le nombre de médecins, ça n’a pas marché. On a donné des augmentations substantielles, ça n’a pas marché. On a essayé des incitatifs, ça n’a pas marché. L’amélioration de l’accès à la première ligne ne peut plus passer par des dépenses supplémentaires. »
Dr Gaétan Barrette, ministre de la Santé et des Services sociaux
«
Depuis 10 ans, on a augmenté la rémunération des médecins, mais on n’a pas eu de hausse de services. On s’est fait leurrer. Il faut que quelqu’un bouge, les médecins font partie du problème et de la solution. »
– Paul Brunet, président du Conseil de la protection des malades
Contre
«
On sait qu’il y a un problème d’accessibilité, mais ça fait 50 ans qu’on règle en négociant, ce n’est pas avec un bâton et des lois. […] On n’a pas de problème à travailler plus, mais il faut que les moyens viennent avec. »
– Dre Diane Francœur, présidente de la Fédération des médecins spécialistes du Québec
«
Ce n’est pas vrai que 60 % des médecins de famille travaillent deux jours par semaine. C’est de la fumisterie et de la manipulation pure et simple du ministre Barrette. On lance un faux message à la population. Tout ça est voué à l’échec. »
– Dr Louis Godin, président de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec


«Ça donne beaucoup de pouvoir au ministre. Il s’est approprié toute l’autorité, et le plus gros danger, c’est que tout le monde attende que le grand boss décide, et plus personne ne bouge.» – Paul Brunet, président du Conseil de la protection des malades

«Le projet de loi 20 s’inscrit dans une perspective historique de mesures incitatives et coercitives qui n’ont jamais réussi à régler le problème. [...] Si le passé est garant de l’avenir, il est peu probable que ces nouvelles mesures coercitives atteindront le but visé.» – Dr Charles Bernard, président-directeur général du Collège des médecins ​

Exemples de l’impact de la refonte
Projet de loi 10 dans le réseau de la Santé: la réforme «bulldozer» de Barrette adoptée vendredi
Photo d'archives

Montréal

► Tous les établissements de santé de l’île de Montréal seront répartis entre cinq centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS). On compte actuellement une agence de la santé et 12 centres de santé et de services sociaux (CSSS).

► Cinq hôpitaux demeurent indépendants : 1. CHUM  2. CUSM  3.Sainte-Justine  4.Institut de cardiologie  5.Institut Philippe-Pinel (Photo)

Montérégie

Création de trois centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) pour fusionner l’Agence de la santé régionale et 11 CSSS.

Laurentides

Tous les établissements relèveront désormais d’un seul CISSS, au lieu des sept CSSS existants et abolition de l’Agence de la santé régionale.


Le projet de loi 10 en bref

Objectif

Réduire la taille du réseau de la santé.

Nouvelle appellation

Les 182 entités administratives dans le réseau seront réparties dans les 34 nouveaux centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS).

Regroupement

Ces nouveaux CISSS chapeauteront tous les établissements de santé (hôpitaux, CLSC, CHSLD, etc.) de leur région désignée.

Fini les agences

La quinzaine d’agences de la santé à travers la province va disparaître. Parmi le millier d’employés touchés, 10 % des employés seront réaffectés au ministère de la Santé et autant dans les nouveaux CISSS. Environ 800 personnes perdront leur emploi. Mais ils auront priorité durant trois ans pour les postes devenus vacants dans le réseau.

Économie

Les économies projetées sont de 220 M $ par année. Les budgets des CISSS devraient être dévoilés le 1er avril 2015.

Centralisation du pouvoir

Les membres indépendants des conseils d’administration (C.A.) seront nommés par le ministre de la Santé.


Le projet de loi 20 en bref

Objectif

Améliorer l’accès aux médecins.

Omnipraticiens

Devront prendre en charge un nombre minimal de patients (environ 1000). Certains cas lourds pourraient toutefois équivaloir à 20 ou 25 patients.

Spécialistes

Ils devront garder des plages horaires vides pour recevoir des patients en urgence.

Si les médecins ne respectent pas leur engagement, ils pourraient voir leur salaire amputé par la Régie de l’assurance-maladie du Québec, jusqu’à 30 %.

Programme de procréation assistée

Pas de fécondation in vitro pour les femmes de moins de 18 ans et de plus de 42 ans.

Dans certains cas, les futurs parents devront subir une évaluation psychosociale.

Les traitements seront remboursés grâce à un système de crédits d’impôt dans les cas d’infertilité médicale reconnue.