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Les policiers ont appliqué «illégalement» le règlement P-6

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PHOTO archives Le 22 mars 2013, les policiers de Montréal avaient arrêté environ 200 personnes lors d’une manifestation étudiante dont l’itinéraire n’avait pas été dévoilé.

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Un juge a sévèrement blâmé aujourd'hui la police de Montréal pour avoir «violé la loi» en remettant sans preuve des constats d’infraction basés sur le règlement P-6.

«La banalisation de cette violation de la loi par des officiers supérieurs du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) est ahurissante», a carrément écrit le juge Randall Richmond, de la cour municipale de Montréal.

Aujourd'hui, il a accordé un non-lieu à trois manifestants arrêtés le 22 mars 2013 lors d’une manifestation étudiante. Ils étaient sous le coup d’une amende de 634 $ en vertu de l’article 2.1 du règlement P-6, qui oblige à divulguer l’itinéraire d’une manifestation.

Le juge a justifié entre autres le non-lieu par «l’absence totale de preuve sur certains éléments essentiels». Sur un constat, qui vise un mineur, il n’y avait ni signature, ni mention du lieu ni de l’heure de l’infraction. Sur les deux autres, les policiers ont attesté avoir vu eux-mêmes l’infraction, mais ont admis au Tribunal qu’ils n’étaient même pas sur les lieux.

De telles irrégularités «sont aussi graves que des faux témoignages rendus à la cour. Elles peuvent causer des condamnations de personnes innocentes», s’est indigné le juge.

Règlement limité

Il a aussi rejeté les accusations au motif que l’obligation de fournir l’itinéraire d’une manifestation se limite aux organisateurs de celle-ci. «C’est la première fois qu’une décision va dans ce sens. Ça a des chances d’avoir de l’impact sur les dossiers à venir», se réjouit la présidente de l’Association des juristes progressistes, Sibel Ataogul. Elle estime qu’environ 700 tickets basés sur l’article 2.1 du règlement P-6 ont été distribués.

L’un des trois acquittés, Patrick René, reste amer. «Ils nous ont traités de manière fasciste, comme des rats», considère ce père de famille de 45 ans.

«Des proches, des gens de ma famille pensaient que j’étais un violent. Quand je leur disais que la police avait violé les lois, ils ne me croyaient pas», confie-t-il.

Le porte-parole du SPVM, Ian Lafrenière, souligne que la Ville et la police étudient la possibilité de faire appel.

«Quand on dit qu’un policier ne peut pas remettre un constat d’infraction s’il n’était pas sur les lieux, c’est une interprétation. Selon nous, le Code pénal le permet dans certains cas», dit-il.

«C’était la deuxième fois qu’on appliquait P-6. Depuis, on s’est raffinés.»