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Francophones bien informés, dit TransCanada

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TransCanada et l’Office national de l’énergie (ONÉ) estiment que les francophones ont suffisamment d’information pour se prononcer de façon éclairée sur le projet Énergie Est.

«On a déjà déposé sur notre site internet plus de 10 000 pages en français au moment où on se parle», a lancé Me Claude Marseille, l’avocat de TransCanada.

Selon lui, ces informations sont suffisantes pour permettre aux 1964 propriétaires fonciers québécois chez qui le pipeline doit passer, de décider de participer ou non au processus de consultation publique de l’ONÉ.

Karine Péloffy - CQDE
Karine Péloffy - CQDE

Droit des francophones

Me Marseille répondait ainsi au Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), qui demande à la Cour fédérale de suspendre le processus de participation aux audiences de l'ONÉ, «afin de préserver les droits fondamentaux des francophones».

Compte tenu du caractère «sans précédent» de la demande, le juge Yves de Montigny a mis la cause en délibéré et rendra une décision d’ici lundi.

Avec l’appui notamment de la Société Saint-Jean-Baptiste, le CQDE réclame que l’ONÉ offre une version française des 30 000 pages de documents en anglais que TransCanada a déposées pour défendre son projet.

L’Office a refusé la demande du Centre en indiquant que, légalement, rien ne l’obligeait à assumer une telle traduction et que TransCanada avait le droit de déposer sa demande dans une seule des deux langues officielles.

L’avocate de l’ONÉ, Me Christine Beauchemin, a plaidé que forcer l’Office à traduire les documents reviendrait à lui imposer une tâche titanesque dont il n’aurait pas les moyens.

700 km au Québec

Mais selon Me Karine Péloffy, directrice générale du CQDE, la traduction partielle proposée par TransCanada n’est pas suffisante étant donné l’ampleur du projet Énergie Est.

Celui-ci concerne des milliers de Québécois puisque pas moins de 700 des 1500 km de l’oléoduc doivent traverser le Québec. «Il ne s’agit pas de l’hypothétique Franco-Albertain seul et isolé», a martelé Me Samuel Bachand, procureur-conseil du CQDE.

Mais pour Tim Duboyce, porte-parole de TransCanada, comme pour l’avocat de la compagnie Me Marseille, le CQDE cherche uniquement une nouvelle façon de bloquer le projet.