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Comment vous assurer de la validité de votre garantie des maisons neuves

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Pour bon nombre de gens, leur résidence représente le bien ayant la plus grande valeur. C’est également souvent l’actif le plus important au moment de prendre la retraite.

Pour bon nombre de gens, leur résidence représente le bien ayant la plus grande valeur. C’est également souvent l’actif le plus important au moment de prendre la retraite.

Il est donc normal qu’au moment de faire construire ou d’acquérir une habitation neuve, une attention particulière soit portée à la garantie afin de s’assurer que tout a été fait selon les normes du Code du bâtiment du Québec et qu’advenant un problème par la suite, le propriétaire sera indemnisé. À la base, acquérir, à un coût raisonnable (entre 1000 $ et 1500 $), un plan de garantie des maisons neuves (GMN) est donc une excellente idée.

Dans les faits, certaines défaillances ont été mises à jour, notamment la garantie offerte par l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ), au point tel qu’à l’automne 2014, une enquête de la Régie du Bâtiment du Québec a été déclenchée.

Comment a-t-on pu en arriver là ?

D’abord, dans la gestion du programme, selon certaines Associations de consommateurs, il y avait parfois apparence de conflits d’intérêts lorsqu’une Association de constructeurs devait vérifier la conformité du travail de l’un de ses membres. Ensuite, les étapes sont nombreuses et complexes afin d’obtenir un dédommagement.

Par exemple, le délai de 3 jours après la réception de la maison pour constater et dénoncer par écrit les travaux incomplets ou mal faits, c’est très court. Finalement, comme cela arrive souvent lorsque les organismes et les budgets prennent de l’ampleur, il y a eu également des problèmes de gestion.

Actuellement, on peut lire sur le site de la RBQ qu’il manquerait 9,4 M$ pour faire face aux réclamations, ce qui a nécessité la nomination de la firme Raymond Chabot à titre d’administrateur provisoire. Il faut mentionner que les centaines de dossiers de réclamation pour dommages causés par la pyrrhotite à Trois-Rivières (fissures dans les fondations de béton) ont également exercé une grande pression sur les finances du programme.

De bonnes nouvelles :

► Les dossiers de réclamation ont été transférés à l’administrateur provisoire. Pour l’instant, les plans de garantie seraient donc toujours valides.

► Depuis le 1er janvier 2015, un nouvel organisme à but non lucratif, et surtout indépendant, appelé Garantie de construction résidentielle est responsable de l’administration du plan de garantie en remplacement des trois anciennes options (garantie APCHQ, Abritat et Qualité Habitation).

Martin Provencher, est spécialiste en immobilier, auteur de cinq livres et propriétaire des projets de développement domiciliaires La Seigneurie du Moulin et Le Faubourg de la Seigneurie

 


 

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