Policier de Sherbrooke suspendu: la Cour confirme la décision du Comité de déontologie
La saga entourant l'arrestation abusive d'un avocat de Sherbrooke en 2008 semble bel et bien terminée: la Cour du Québec a confirmé les décisions du Comité de déontologie policière, dont celle de suspendre sans solde le policier Jean-Pierre Rivard pendant 10 jours.
Cette sanction fait suite à une arrestation «illégale et abusive» à l’égard de l’avocat criminaliste Michel Dussault.
Les faits reprochés remontent au 5 mars 2008. L’avocat Michel Dussault avait alors été arrêté pour conduite avec les facultés affaiblies à la suite d’une plainte de citoyen. L’arrestation s’était déroulée dans le stationnement situé à l’arrière de son bureau situé sur la rue King Ouest, en face du palais de justice de Sherbrooke.
Me Dussault avait alors été menotté avant d’être conduit au poste de police. Son taux d’alcoolémie s’élevait à 27 mg d’alcool par 100 ml de sang, soit bien au-dessus de la limite permise par la loi.
Selon le jugement rendu par le Comité de déontologie, l’agent Rivard, qui détient 21 ans d’expérience, avait l’intention de procéder à l’arrestation de Me Dussault avant que l’état de celui-ci n’ait été évalué.
Le Comité avait évalué que l'agent Rivard n'avait aucun motif raisonnable et probable de croire qu'une infraction de conduite avec facultés affaiblies avait été commise par l'homme de loi.
La Cour du Québec a jugé adéquate la sanction de 10 jours de suspension sans solde imposée à l'agent Rivard, en raison de la «gravité de l'infraction commise et à l'ensemble des circonstances».
