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Les comptables réclament une seule déclaration d’impôt

L’Ordre des CPA a présenté 11 propositions à M. Leitao

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MONTRÉAL – Les comptables du Québec souhaitent que l’État apporte des changements majeurs à la fiscalité québécoise en regroupant, entre autres, les deux déclarations de revenus que les Québécois doivent compléter chaque année.

L’Ordre des CPA a présenté un mémoire contenant onze propositions au ministre des Finances, Carlos Leitao, mardi après-midi. Le regroupement représentant les 37 000 comptables de la province a soumis ses idées dans le cadre des recommandations prébudgétaires du gouvernement du Québec.

«Le système fiscal encadre l’essentiel du fonctionnement de notre économie. Pour en faire un levier de développement, il doit être efficace, transparent et accessible», a exprimé Daniel McMahon, président et chef de la direction de l’Ordre des CPA, dans une déclaration envoyée à Argent.

En plus de réclamer la fusion des déclarations de revenus des particuliers et des entreprises, l’Ordre des CPA propose d’unifier les deux taxes de vente facturées aux Québécois. De cette manière, la TVQ et la TPS seraient combinées en une taxe de vente harmonisée (TVH). Les comptables estiment que ces mesures simplifieraient la vie des particuliers et des entreprises en plus de permettre aux gouvernements de réaliser des économies.

«L’Ontario est passée par un processus d’harmonisation de la déclaration des sociétés en 2008. Selon les estimations, cette simplification des procédures aura généré environ 100 millions $ d’économies pour les entreprises, sans engendrer de coûts directs pour le gouvernement ontarien», peut-on lire dans le mémoire.

Les comptables proposent aussi à Québec de réduire le nombre de dépenses fiscales, offertes aux particuliers et aux entreprises. En 2013, le régime fiscal comptait 300 dépenses fiscales, totalisant près de 24 milliards $.

Selon l’Ordre des CPA, ces mesures «n’ont pas été optimales et n’ont pas débouchées sur autant de bénéfices qu’on aurait pu s’y attendre» même si elles sont destinées à assouplir le poids de la fiscalité.

Les comptables veulent aussi que le gouvernement permette aux entreprises de produire un rapport consolidé, regroupement toutes les sommes qu’elles doivent verser à l’État, comme les acomptes provisionnels et les taxes sur la masse salariale.

Plus de transparence

L’Ordre des CPA souhaite également que le gouvernement du Québec devienne plus transparent en matière de reddition de compte. L’organisation aimerait que les organismes publics diffusent leurs résultats financiers six mois après la fin de leur exercice.

Les comptables estiment par ailleurs que le gouvernement devrait mettre au point des outils de communication permettant aux citoyens de connaître le coût réel des services publics qu’ils reçoivent.

Le mémoire soumis par l’Ordre des CPA recommande aussi des mesures pour lutter contre l’évasion fiscale, réviser la composition des revenus fiscaux de l’État et simplifier le transfert des entreprises. Les comptables proposent également que Québec ventile la dette publique par secteurs et qu’il évalue l’efficacité de ses programmes.

 


Des recommandations pour le grand public

  • Introduire un seul rapport d’impôt
  • Fusionner les taxes de vente (TPS et TVQ)
  • Ventiler la dette publique par secteur d’activité
  • Exiger que les organismes publics diffusent leurs états financiers audités
  • Publier les coûts réels des services publics