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Évasion fiscale: Marceau veut convoquer les banquiers

L'ex-ministre des Finances Nicolas Marceau
Photo Agence QMI, Simon Clark L'ex-ministre des Finances Nicolas Marceau

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L'ex-ministre des Finances Nicolas Marceau souhaite convoquer les banquiers à l'Assemblée nationale pour leur demander de s'expliquer sur leur rôle dans le «fléau» de l'évasion fiscale.

«Pratiquement toutes les banques canadiennes ont des filiales dans les paradis fiscaux. La Banque Royale a des filiales en Suisse, aux îles Caïmans, aux Bahamas et à Jersey entre autres. La CIBC, la Banque Scotia et la Toronto Dominion ont des filiales dans les paradis fiscaux. Pourquoi avoir besoin d'autant de filiales dans les paradis fiscaux où le taux d'imposition est nul», a demandé M. Marceau alors qu'il s'adressait au ministre des Finances Carlos Leitao.

«C'est triste de voir ce lien qui se fait entre évasion fiscale, tout le monde est d'accord que c'est un fléau à éliminer, et le système bancaire canadien (...) De prétendre que le système bancaire canadien est un acteur actif dans l'évasion fiscale», a répondu M. Leitao. Il n'en fallait pas davantage pour que Nicolas Marceau accuse son successeur de «défendre les banques plutôt que les contribuables québécois».

«Il y a un problème»

«J'ai voulu faire reconnaître au ministre qu'il y a un problème. Il nie les faits, je n'en reviens pas», a confié le député de Rousseau. M. Marceau dit avoir demandé à la Commission des finances publiques de réaliser un mandat d'initiative au sujet de l'évasion fiscale pratiquée par des Québécois et des banques.

L'exercice permettrait de convoquer les banquiers à l'Assemblée nationale pour leur demander de s'expliquer. «Je souhaite faire comparaître les banques impliquées dans l'évasion fiscale», a confirmé M. Marceau qui aura besoin de l'assentiment du gouvernement pour procéder.

Nicolas Marceau reproche aux banques de fournir aux Québécois riches des moyens d'échapper à l'impôt. «Il n'y a pas de sanction contre les banques. Elles mettent sur pied des stratagèmes pour échapper à l'impôt, elles les vendent à leurs clients et personne ne les embête, c'est l'impunité», déplore M. Marceau.

La divulgation, par un Consortium international de journalistes, d'informations à l'effet que la banque britanique HSBC offrait à ses clients un service conseil discret pour contourner les lois fiscales semble avoir incité des dizaines de clients à se dénoncer aux autorités.

Selon Radio-Canada, 1859 sociétés et individus canadiens ont profité de ces stratagèmes avec comptes numérotés remplaçant les noms des titulaires. Revenu Québec a reçu 88 divulgations volontaires ce qui lui a permis de recouvrer 34,4 millions. Revenu Canada a reçu 264 divulgations volontaires liées à la banque HSBC et recouvré 28,4 millions. «Il n'y a pas eu d'accusation de fraude fiscale», constate Nicolas Marceau, qui se demande si des accusations ne pourraient pas être portées.

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