/misc
Navigation

Règlement municipal punissant l’injure à un policier

Règlement municipal punissant l’injure à un policier

Coup d'oeil sur cet article

Un policier prend connaissance de propos insultants à son égard publiés sur un forum de discussion public (forum de discussion ouvert Spotted St-Lin Facebook).

Le policier visé est celui qui lui a donné une contravention de stationnement quelque temps auparavant.   L’auteur du message, Jean-François Blais exprime sa frustration en écrivant que l’agent Doré est un épais ... et conclut  ... tellement une face à fesser dedans lui en plus!

Un constat d’infraction lui est signifié par la poste lui reprochant d’avoir contrevenu à l’article 18 du règlement municipal 298-2009 de la Ville de St-Lin-Laurentides le 20 mars 2014 qui édicte que nul ne peut, par ses paroles, actes ou gestes, insulter, injurier ou provoquer tout agent de la paix ou tout fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions.

Dans le jugement qu’elle a rendu à l’issue du procès sur l’accusation d’avoir « insulté et injurié un agent de la paix dans l’exercice de ses fonctions, la juge explique que « Les mots utilisés en l’espèce ne constituent ni un descriptif neutre, ni des éloges; ils sont choisi en fonction de leur portée avilissante tendant à diminuer, abaisser, dégrader la personne concernée. Ils sont lancés publiquement à l’emporte-pièce, ciblant un lectorat local somme toute limité, susceptible de connaitre cet agent de la paix. »

Les propos ont été énoncés en l’absence de l’agent de la paix et sans contemporanéité aux faits qui les motivent.

Le règlement prohibe l’expression de propos injurieux à l’encontre des agents de la paix mais cet interdit vaut durant une intervention policière. Il s’agit de prévenir ou punir un comportement qui présente une similitude certaine avec les caractères de l’entrave ou de la résistance verbale.

La juge explique que « des paroles volontairement blessantes adressées à tout être humain peuvent influencer ses réactions, son jugement ou l’efficacité de son rendement. Elles accablent son esprit, surchargent son attention et ainsi rendent inutilement plus difficile l’accomplissement de sa tâche. » Or, le policier en fonction réagit comme tout être humain. 

C’est pour assister et protéger un agent de la paix contre les incivilités potentielles et débordements d’humeur suscités en réaction aux interventions parfois désagréables que ses fonctions commandent que le règlement prévoit une conséquence au manque de retenue de certains citoyens réfractaires à l’autorité.

Mais un tel comportement fautif, pour avoir un effet débilitant ou obstructif à l’action de l’agent de la paix, doit s’inscrire dans une suite d’évènements concomitants afin d’être susceptible d’affecter l’opération policière en cours.

La juge écrit que « les injures et insultes proférées ou publiées après le fait contre un individu, fut-il policier ou politicien, constituent plutôt l’expression d’une opinion qui, selon le contexte, s’apparente à de la diffamation ». 

Elle ajoute que cela peut engager la responsabilité civile de son auteur.  Mais pour obtenir des sanctions à la suite de tels propos, il faudrait s’adresser aux tribunaux dans le cadre d’un recours en responsabilité civile.  Le policier comme toute autre personne peut s’adresser aux tribunaux lorsqu’il estime qu’une faute civile a été commise à son endroit. En l’occurrence ici il pourrait s’agir de propos portant fautivement atteinte à la réputation du policier.

Mais dans ce cas, l’accusé était poursuivi en vertu d’un règlement municipal interdisant d’injurier ou de diffamer un agent de la paix. Un tel règlement ne s’applique que lorsque les propos sont prononcés au moment même de l’intervention policière.

St-Lin-Laurentides (Ville de) c. Blais, 2015 QCCM 36.