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Ils doivent payer 400 000$ à cause de la cachotterie d’une courtière

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Un couple est au bord du gouffre financier. Tout ça parce qu’une courtière immobilière ne leur a pas dit que le sol de la maison qu’ils achetaient pouvait être contaminé par le mazout.

«C’est une bataille sans fin. On n’en voit pas le bout», souffle Irith Lebovich.

Elle et son conjoint, David Senbel, ont englouti environ 400 000 $ depuis l’achat de leur maison, il y a six ans. C’est presque autant que le prix d’achat de 430 000 $ de cette coquette résidence de la rue Dufferin, à Hampstead, une petite ville enclavée dans Montréal.

Tout ça pour régler des problèmes de moisissures et, surtout, pour faire décontaminer un sol imbibé de mazout.

Le couple en veut aussi à l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier (OACIQ), dont le mandat est de protéger le public. Il attend depuis plus d’un an la décision du comité de discipline à l’égard de la courtière qui lui a vendu la maison. Selon eux, elle savait qu’un problème de sol contaminé était possible, mais n’en a rien dit.

<b>Anita Benabou</b><br />
Courtière
Photo courtoisie
Anita Benabou
Courtière

Surprise sous le garage

Le couple estime avoir payé près de 200 000 $ sur le demi-million qu’a coûté la décontamination, le reste étant assumé par l’assureur. En plus d’un autre montant de 200 000 $ dépensé en frais d’avocats et en rapports d’experts pour ce qu’il considère comme un vice caché.

C’est un bête problème d’infiltration d’eau qui a mené à la découverte de la contamination. En enlevant le gypse dans le garage, ils ont vu une fissure si large qu’ils pouvaient y insérer un bras.

Un expert a alors demandé de percer un trou dans la dalle du garage pour prélever un échantillon. C’est là qu’on a senti une forte odeur de mazout. La fuite provenait du réservoir enfoui du voisin.

Il s’agit d’un problème grave, mais pas unique. David Senbel et Irith Lebovich intentent alors un recours contre les anciens propriétaires pour vice caché.

L’histoire prend une tout autre tournure en 2011 quand ils apprennent de voisins qu’Anita Benabou, la courtière immobilière qui leur a vendu la maison, connaissait le risque de contamination.

Mais elle se serait bien gardée de les prévenir. En fait, c’était elle qui était aussi chargée de la vente de cette maison à d’autres acheteurs en 2008.

À ce moment-là, un rapport d’inspection soulignait la possibilité d’une contamination aux hydrocarbures, plusieurs maisons du quartier ayant eu ce problème. L’inspecteur suggérait de s’assurer de la qualité du sol. Et parlait de problèmes de moisissures.

Les acheteurs de l’époque avaient préféré se désister plutôt que de risquer de se retrouver avec des problèmes.

Petite indemnisation

Le couple a depuis ajouté la courtière à la liste des personnes qu’elle poursuit pour vice caché. Il a aussi déposé une plainte à l’OACIQ. L’organisme détient des pouvoirs d’enquête et de discipline comme ceux d’un ordre professionnel. En octobre 2014, le comité d’indemnisation de l’OACIQ accorde le maximum permis de 15 000 $ pour dédommager le couple. On est loin du compte, mais il est rare que le comité donne raison aux clients. En 2013, le comité a accepté six demandes d’indemnisation sur 107. «La courtière a œuvré de façon que les réclamants ne soient pas informés du problème concernant la potentielle contamination du sol», conclut le comité. L’OACIQ estime «invraisemblable que la courtière ait pu accepter d’annuler cette promesse d’achat sans se renseigner sur les motifs de cette annulation.» Surtout que l’annulation lui faisait perdre sa commission. Trois mois après la sentence, Mme Benabou n’a pas remboursé l’OACIQ, comme l’exige l’organisme.

«Tout est entre les mains des avocats. Je n’en sais pas beaucoup plus, sinon qu’aucune décision n’a encore été rendue en cour», a-t-elle dit au Journal.

 

Comité de discipline des courtiers

  • 327 Dossiers de plainte en cours en 2013
  • 46 Suspensions en 2013 
  • 176 900 $ Total des amendes

Comité d’indemnisation

  • 107 Demandes traitées en 2013
  • 6 Clients indemnisés en 2013
  • 82 942 $ Total des indemnisations
 

Brèves

Un comité de discipline pas pressé

Irith Lebovich et David Senbel, devant leur maison de la rue Dufferin, à Hampstead.
Photo stéphan Dussault Irith Lebovich et David Senbel, devant leur maison de la rue Dufferin, à Hampstead.

Le comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier (OACIQ) déli­bère depuis plus d’un an pour déterminer si la courtière immobilière Anita Benabou a commis une faute et si son permis doit être suspendu.

C’est ce qui choque le plus Irith Lebovich dans cette histoire, bien plus selon elle que la coûteuse contamination du sol. «Pendant qu’ils délibèrent depuis un an, cette courtière continue de vendre des maisons en toute impunité et fait probablement d’autres victimes sur son chemin», peste Mme Lebovich. L’audition des parties et le dépôt de la preuve ont eu lieu les 14 et 15 février 2014. Depuis, chaque fois que le couple demande des nouvelles, il se fait répon­dre que le comité délibère.

Le président du comité de discipline, Patrick de Niverville, a refusé d’accorder une entrevue au Journal pour expliquer les délais.

Enquête bien menée

À l’OACIQ, on dit être impuissant. «Le comi­té de discipline est indépendant de l’OACIQ, dit Hélène Morand, vice-présidente, pratiques professionnelles. Pour nous, les délais sont une priorité.»

L’OACIQ s’occupe de recevoir la plainte, d’enquêter, puis de transmettre le tout au comité de discipline, s’il y a lieu. Cette partie a duré un an et quatre mois et elle a été faite de façon très professionnelle, selon Irith Lebovich.

Des années d’attente

«Mais là, il n’y a plus rien à enquêter, plus personne à entendre. Il reste juste à trancher. En plus, le comité de discipline pourrait profiter des conclusions du comité d’indemnisation, qui a rendu son verdict il y a trois mois», se désespère Mme Lebovich.

Elle peut se consoler en regardant les délais des dernières délibérations qui ont mené à la suspension du courtier. Si des verdicts ont pris moins de deux mois avant d’être rendus, certains se comptent en années. Celui du courtier déchu Rachid Berka­ne a pris plus de sept ans au total, dont presque trois ans rien qu’en délibérations.

Rien à gagner

Le pire, c’est qu’Irith Lebovich et David Senbel ne retireront pas un sou de cette décision. Mais ils veulent que justice soit rendue.

«Ma mère m’a récemment dit: “Arrête de te battre, tu es en train de te faire mal en plus de te ruiner.” Mais je vais continuer. Parce que les conséquences de la faute de la courtière sont énormes. Notre famille aurait pu éclater à cause de ça.»

 

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