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Un rapport cinglant contre l’Autorité des marchés financiers

Un rapport cinglant contre l’Autorité des marchés financiers
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«Inefficience», «ignorance», «confusion». Le chien de garde des marchés finan­ciers du Québec, l’AMF, croule sous la mauvaise gestion dans ses enquêtes, expose un rapport interne obtenu par notre Bureau d’enquête.

«Inefficience», «ignorance», «confusion». Le chien de garde des marchés finan­ciers du Québec, l’AMF, croule sous la mauvaise gestion dans ses enquêtes, expose un rapport interne obtenu par notre Bureau d’enquête.

Les constats de ce rapport commandé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) elle-même auprès de la firme de consultants KPMG concernent notamment le fonctionnement interne de ses enquêtes.

Le rapport a été produit à l’été 2012, mais ces problèmes ne sont pas tous réglés et persistent depuis, selon nos informations.

L’AMF a amorcé un virage pour se redresser après l’alarmant constat de ce rapport. Mais ce n’est pas terminé, selon ce qu’on a appris, puisqu’un consultant privé est encore sous contrat pour implanter ce virage en 2015.

La loi confère à l’AMF un important pouvoir d’enquête et de poursuite contre des entreprises. Depuis 2012, c’est l’AMF qui décide si les entreprises sont autorisées à passer des contrats avec le gouvernement pour les mandats d’envergure.

Le rapport visait notamment à évaluer comment l’organisme provincial manipulait ses dossiers d’enquêtes et ses documents de preuve. Conclusion: l’organisme n’a pas complètement pris le virage technologique, ce qui paralyse une partie du travail d’enquête.

L’AMF est noyée dans ses calepins de notes, photocopies et boîtes de documents. Souvent, la technologie est tout simplement ignorée.

La chaîne disloquée

Le constat le plus alarmant, c’est que l’AMF peine à gérer sa chaîne de possession de la preuve. Une telle chaîne est d’une importance cruciale dans une enquête. C’est le chemin parcouru par une preuve de la perquisition jusqu’au dossier final. C’est ce qui confirme devant un tribunal que la preuve a été bien préservée. Sans chaîne de possession valide, une preuve peut ne pas être acceptée par un juge.

Le rapport expose que pour les documents de preuve électronique, la chaîne «devient incertaine». Il existe aussi «certaines lacunes dans la chaîne de possession des preuves recueillies hors perquisition».

L’information mal protégée

Même la sécurité de l’information est concernée. Il est rapporté qu’à l’ouverture de documents électroniques, un pixel-espion ou un mouchard peut faire en sorte de transmettre de l’information. L’accès à des documents sensibles peut donc s’ouvrir pour des individus qui ne devraient pas y avoir accès.

«Primauté du support papier»
 
Le rapport expose que l’AMF semble fonctionner à une autre époque. En moyenne, chaque dossier du service d’enquête est composé de «15 boîtes». «La communication des dossiers à l’interne se fait selon des modalités fréquemment inefficaces (impression, numérisation, gravure de CD)». Même si les employés de l’AMF peuvent s’échanger de l’information sensible par courriel, il y a «absence de politique à l’égard de la gestion des courriels».

Pêle-mêle

L’AMF est ralentie par son désordre informatique. Le rapport indique que les preuves et les documents de travail d’un dossier électronique, par exemple, sont dispersés dans divers dossiers, répertoires et boîtes de courriel. «Ce qui entraîne une confusion», peut-on lire. L’AMF perd un temps fou à s’y retrouver puisque la «recherche centralisée» est impossible parce que les documents sont dispersés.

Des outils inutiles

Même si l’AMF a payé des outils technologiques pour ses employés, le rapport expose que «les outils en place ne sont pas utilisés à leur maximum et que de nombreuses fonctionnalités ne sont pas exploitées». Les enquêteurs de l’AMF ignorent même l’existence d’outils utilisés par leurs collègues.

Un manque alarmant

Le rapport devait aussi évaluer quel était le processus de «sursis de destruction» de l’AMF. Communément appelé legal hold, il s’agit d’un protocole important visant à conserver des documents lorsqu’un litige est envisageable. Le rapport conclut que l’AMF n’a tout simplement... aucun processus de sursis de destruction.


«Strictement confidentiel», dit l’AMF

Sylvain Théberge, porte-parole de l’AMF
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Sylvain Théberge, porte-parole de l’AMF
Interrogé au sujet de rapport, le porte-parole de l’AMF, Sylvain Théberge, n’a pas voulu commenter. Il s’agit d’«un document de nature strictement confidentielle, composé d’éléments destinés au fonctionnement interne de notre organisme, a-t-il déclaré. Vous comprendrez que nous ne pouvons donc pas donner suite à vos questions.»
 
La copie du rapport de 65 pa­ges que nous avons obtenue porte la mention «Projet». Il recommande à l’AMF d’entreprendre, en 30 mois, un virage afin de mieux informatiser ses métho­des d’enquête. L’AMF planifie encore en 2015 de travailler sur ce virage dans le cadre du projet «Administration électronique de la preuve».

Une «connaissance» pour régler le problème

Albert Aubry, Vice-président AMF
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Albert Aubry, Vice-président AMF
Pour donner suite au rapport, l’AMF a recours, sans appel d’offres, à un consultant privé qui a déjà été collègue d’un de ses vice-présidents.
 
Le consultant en informatique Éric Beaulieu a occupé un poste de cadre informatique avec Quebecor World au milieu des années 2000. Le vice-président actuel de l’AMF, Albert Aubry, a aussi travaillé comme gestionnaire de la division informatique de Quebecor World durant les mêmes années.
 
Le mandat d’Éric Beaulieu consiste justement à régler les problèmes évoqués dans le rapport de KPMG.
 
Pas d’appel d’offres
Éric Beaulieu, Consultant 
informatique
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Éric Beaulieu, Consultant informatique
 
Même si les services de M. Beaulieu ont coûté 192 000 $ depuis l’été 2013, l’AMF n’est jamais passée par un appel d’offres, mais lui a plutôt octroyé plusieurs petits contrats de gré à gré qui, chaque fois, permettaient à l’organisme à ne pas aller en appel d’offres.
 
La loi oblige l’AMF à passer par un appel d’offres si le montant estimé est de plus de 100 000 $. Le montant total dépasse le seuil, mais l’AMF a octroyé au départ un contrat de quatre mois de 52 500 $. Ce contrat a été renouvelé pour quatre autres mois au coût de 45 360 $. Et un nouveau contrat d’un an de 95 200 $ a été signé pour la période d’avril 2014 à mars 2015.
 
L’AMF a catégoriquement refusé de nous dévoiler le taux horaire du consultant. Nous avons pu obtenir les contrats, mais l’AMF a caviardé ces informations. Les contrats n’étaient pas directement octroyés à Éric Beaulieu, mais à la firme Communication IDÉALI, l’employeur du consultant.
 
L’AMF a décliné nos demandes d’entrevue avec M. Aubry. «M. Beaulieu n’a pas obtenu de contrats parce qu’il connaissait M. Aubry», nous a affirmé le porte-parole de l’AMF.
 
En octroyant plusieurs petits contrats de gré à gré au lieu d’en octroyer un plus gros par appel d’offres, l’AMF nous a dit que ce n’était pas parce que l’organisme voulait éviter le recours aux appels d’offres pour les services de M. Beaulieu.
 
Ce n’est qu’après le premier contrat de quelques mois que l’Autorité a vu la pertinence de reconduire ce contrat, explique l’AMF. Et c’est à la fin de cet autre contrat que l’Autorité a réalisé qu’il fallait lui octroyer un autre contrat, nous a-t-on ajouté.
 
Récemment, notre Bureau d’enquête révélait que parmi les plus importants ministères et organismes québécois, le consultant en informatique privé qui coûtait le plus cher était à l’AMF avec un taux horaire de 350 $. L’organisme compte pratiquement autant de consultants privés que d’employés à l’interne. Dans un récent projet informatique de 25 M$, le montant versé à des firmes de consultants en informatique a été de 18 M$, a-t-on appris par une demande d’accès à l’information.