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Aux yeux du fisc, nous sommes présumé coupable

la présomption d’innocence est garantie par l’article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés

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Une ancienne haut-fonctionnaire du ministère du Revenu m’a déjà raconté que le fisc s’en prenait systématiquement aux petits fraudeurs plutôt qu’aux gros. Pourquoi? Parce que ça coûte bien moins cher. La pêche aux petits poissons des chenaux, c’est plus facile que la pêche aux requins.

Évidemment, riches ou pas, tous les citoyens ont l’obligation de payer leurs taxes et leurs impôts. Cela fait partie de notre contrat social. Par contre, il est inadmissible de constater que le fisc semble trop souvent avoir deux poids, deux mesures.

Quand le fisc frappe à la porte

Le chef Normand Laprise l’a appris à ses dépens. Revenu Québec lui réclamait 190 000 $ depuis trois ans, comme l’a révélé Le Journal il y a quelques semaines. Ce montant était basé sur des estimations du ministère qui prétendait que son restaurant aurait caché des ventes d’alcool. On apprenait hier que le fisc se rétractait complètement.

Comment peut-on voir une facture passer de 190 000 $ à 0 $? On ne le saura jamais, et c’est peut-être ça, le pire. Les vérificateurs du ministère ont évalué ce qu’auraient dû être les revenus du restaurant, selon des barèmes tout aussi obscurs qu’inconnus du principal intéressé. Aucune explication ne lui a été fournie, c’était à M. Laprise de prouver que ses déclarations de revenus étaient véridiques. Une bataille qui aura duré trois ans. Présumé coupable, c’est au contribuable de se débrouiller et de prouver son innocence.

Pourtant, la présomption d’innocence est garantie par l’article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés. Mais la Loi sur l’impôt est l’un des rares outils juridiques au pays à nier ce droit fondamental lors de requêtes comme celles qui ont frappé M. Laprise.

Opacité dans le processus et présomption de culpabilité, cela commence à ne plus ressembler à un processus démocratique et équitable. Si on ajoute à cela l’acharnement sur les petits présumés fraudeurs plutôt que sur les gros, on nage carrément en pleine injustice.

Imaginerait-on un policier vous coller une infraction pour excès de vitesse sans prouver devant un tribunal que vous rouliez effectivement trop vite? Que ce serait à vous de démontrer à la cour que vous n’avez pas dépassé la limite? C’est exactement le procédé du fisc – et le pire, c’est qu’il est juge et partie!

Évasion fiscale et paradis fiscaux

Évidemment, puisque vous êtes présumé coupable, le gouvernement s’attaquera avec plus de réticence à de grandes entreprises ou des contribuables fortunés, qui ont les moyens de se défendre avec des armées de juristes et de comptables.

On parle de plus en plus d’évasion fiscale et de paradis fiscaux. Des milliards de dollars échapperaient à l’État à cause de ces plaies sociales. Le fisc a certes fait le ménage depuis quelques années, notamment dans l’industrie de la restauration qui n’était pas toujours blanche comme neige – et c’est tant mieux. Mais plutôt que de faire preuve de courage et de s’attaquer aux gros, nos gouvernements s’en prennent plutôt aux petits fraudeurs potentiels. Cela est aussi scandaleux que profondément injuste.

Mais il faut beaucoup de courage pour aller à la pêche aux requins.

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