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Projet de loi C-51 : le commissaire à la vie privée a de nombreuses préoccupations

Daniel Therrien
Photo d'archives Daniel Therrien

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OTTAWA – Le commissaire à la vie privée du Canada a exprimé plusieurs préoccupations concernant la protection des renseignements personnels dans le projet de loi C-51 dans un mémoire qu’il a fait parvenir vendredi au Parlement.

Le projet de loi antiterroriste de 2015 déposé le 30 janvier par le gouvernement conservateur donnerait lieu à la création de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC) qui permettra de faciliter la communication d’information entre les institutions fédérales.

Selon le commissaire Daniel Therrien, la loi permettrait à 17 ministères et organismes fédéraux exerçant certaines responsabilités en lien avec la sécurité nationale d’obtenir l’ensemble des renseignements personnels des Canadiens détenus par tout ministère.

Par exemple, précise M. Therrien dans son mémoire, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pourrait être appelée à fournir tous les renseignements qu’elle détient sur toutes les personnes, y compris les touristes et les gens d’affaires, qui se sont rendues dans des pays soupçonnés de servir de points de transit vers des zones touchées par un conflit pour permettre aux agences de renseignement, comme le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), d’identifier des personnes qui pourraient s’engager comme combattants étrangers dans d’autres pays.

«Il est de toute évidence important d’assurer la sécurité des Canadiens et nous sommes conscients qu’une communication élargie de l’information pourrait permettre de détecter et d’éliminer des menaces à la sécurité. Toutefois, l’ampleur de la communication d’information proposée est sans précédent, la portée des nouveaux pouvoirs conférés par la Loi est excessive, d’autant plus que ces pouvoirs touchent les Canadiens ordinaires, et les garanties juridiques propres à assurer le respect de la vie privée laissent grandement à désirer», a observé le commissaire Therrien.

«Certes, la possibilité de connaître pratiquement tout sur tout le monde pourrait permettre de détecter de nouvelles menaces, mais la perte au chapitre de la vie privée est manifestement démesurée. Tous les Canadiens seraient pris dans cette toile», a-t-il ajouté.

Le commissaire propose cinq recommandations au Comité permanent de la sécurité publique et nationale, dont l’étude de la définition du passage «activité portant atteinte à la sécurité du Canada» dans C-51 de manière à éviter qu’elle soit trop large, et pour qu’elle ne comprenne que les véritables menaces à la sécurité.

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