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Le juge Déziel risque de perdre son poste

Il aurait transmis entre 30 000 et 40 000 $ provenant d’une firme de génie à un parti politique en 1997

Michel Déziel
Photo Le Journal de Montréal, Ben Pelosse Le juge Michel Déziel doit amorcer son témoignage aujourd’hui devant le comité qui a été mandaté par le Conseil canadien de la magistrature pour enquêter sur sa conduite relativement à une affaire de financement politique illégal.

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Un juge de la Cour supérieure qui a reconnu avoir servi d’intermédiaire dans une affaire de financement politique illégal risque de perdre son poste, estiment plusieurs experts.

«Face à une activité illégale de cette nature, il risque la destitution, déclare sans détour Charles-Maxime Panaccio, professeur de droit à l’Université d’Ottawa.

L’honorable juge Déziel a admis, dans une lettre adressée au Conseil canadien de la magistrature, avoir «accepté d’agir comme intermédiaire en transférant une somme de 30 000 à 40 000 $» provenant de la firme de génie Dessau au parti politique de l’ex-maire de Blainville, Pierre Gingras.

Blanchiment

Depuis hier, Michel Déziel doit s’expliquer devant un comité mandaté par le Conseil de la magistrature, à la suite d’allégations accablantes formulées par l’ex-organisateur politique Gilles Cloutier devant la commission Charbonneau.

Cloutier avait raconté sous serment avoir «blanchi», à la demande du juge Déziel – avocat à l’époque –, une somme de 30 000 $. Selon M. Cloutier, dont la crédibilité a été mise à mal à de nombreuses reprises, Michel Déziel lui aurait demandé d’échanger les 30 000 $ en chèque de 750 $ pour contourner la Loi électorale.

S’il reconnaît avoir agi comme intermédiaire, le juge Déziel nie toutefois la version avancée par Gilles Cloutier concernant le blanchiment.

« Inapte »

<b>Nicole Gibeault</b><br />
Juge à la retraite
Photo courtoisie
Nicole Gibeault
Juge à la retraite

«Il ne pouvait pas ne pas savoir que cet argent était une contribution politique illégale, analyse Martine Valois, professeure de droit à l’Université de Montréal. Un juge qui contrevient à la loi est inapte à remplir ses fonctions.»

«C’est un geste assez grave pour miner la confiance du public et recommander sa destitution, renchérit la juge à la retraite Nicole Gibeault, qui a siégé à la Cour du Québec pendant 22 ans. On ne parle pas d’une bagatelle, il était avocat en plus à l’époque.»

Les explications de Michel Déziel, qui devrait témoigner aujourd’hui, seront importantes, ajoute Mme Gibeault. «Quand on est juge, on doit être au-dessus de tout soupçon et avoir une conduite irréprochable (...). Là, il semble être carrément passé à côté», confie-t-elle.

Dans l’hypothèse où le Conseil recommanderait sa destitution, le juge Déziel démissionnera sûrement avant d’être révoqué par le Parlement. «Ça lui permettra de pouvoir toucher sa pension», explique Martine Valois, qui précise par ailleurs que ses frais juridiques sont payés par l’État.

Michel Déziel a été nommé juge de la Cour Supérieure en 2003. Il ne siège plus depuis l’ouverture de l’enquête, mais continue de toucher son salaire.

 

Lettre de Michel Déziel du 19 juin 2013 adressée au Conseil canadien de la magistrature :

  • Il reconnaît avoir «accepté d’agir comme intermédiaire en transférant une somme variant de 30 000 $ à 40 000 $ reçue de M. Sauriol à M. Monette»

 

Lettre de Michel Déziel du 14 janvier 2014 adressée au Conseil canadien de la magistrature :

  • Il précise qu’il «ne croit pas que le parti de l’Action civique de Blainville ait dévoilé avoir reçu cet argent de Dessau».
  • Il savait que «la limite des contributions personnelles était de 750 $ en 1997» et que «seules les personnes physiques ayant la qualité d’électeur pouvaient contribuer, à l’exclusion des sociétés»

 

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Brèves

D’autres juges dans l’embarras

Robert Flahiff

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Condamné à trois ans de prison en 1999 pour avoir blanchi plus de 1,7 million $ provenant du trafic de stupéfiants, alors qu’il était avocat criminaliste.

 

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Le Conseil canadien de la magistrature demande sa révocation en 1996 pour avoir tenu des propos offensants envers les femmes et les juifs au cours d’un procès. 

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Ancien juge de la Cour du Québec
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Le Conseil de la magistrature du Québec recommande sa destitution en 1997 pour ne pas avoir mentionné son passé criminel lors de sa nomination. Il avait été condamné à un an de prison en 1971 pour complicité lors du meurtre de Pierre Laporte).

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