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Le juge Michel Déziel reste en poste

Michel Déziel
Photo Le Journal de Montréal, Chantal Poirier

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Même s'il a admis avoir servi d'intermédiaire dans une affaire de financement politique illégal, le juge de la Cour supérieure Michel Déziel pourra rester en fonction.

Voilà ce qu'a tranché définitivement ce matin le comité mandaté par le Conseil canadien de la magistrature pour enquêter sur la conduite de l'honorable Michel Déziel.

À la suite d'allégations survenues devant la commission Charbonneau en 2013, ce dernier a reconnu avoir transmis en 1997, alors qu'il était avocat, une contribution illégale de 30 000 $ provenant de la firme de génie-conseil Dessau à un parti politique de Blainville.

Dans une première décision rendue hier, le président du comité, le juge Ernest Drapeau, a estimé que la conduite du juge Déziel constituait «un manquement à l'honneur et à la dignité de la magistrature», mais qu'elle «ne le rendait pas inapte à remplir ses fonctions». Pour ces motifs, il ne recommandait pas sa destitution.

Le comité s'est ensuite penché, ce matin, sur la nécessité de poursuivre les audiences quant à d'autres allégations visant M. Déziel, émanant de l'ex-organisateur politique Gilles Cloutier. Celui-ci avait avancé lors de son passage à la barre de la commission Charbonneau que le juge Déziel lui avait demandé de trouver des prête-noms pour changer cette somme de 30 000 $ en chèques de 750 $ afin de contourner la loi électorale.

La crédibilité de Gilles Cloutier entachée

Michel Déziel a nié catégoriquement cette version. De plus, tant la procureure indépendante – qui représente l'intérêt public dans ce dossier – que les avocats du juge Déziel ont déclaré que la version de M. Cloutier, qui s'est déjà parjuré, était «invraisemblable», voire «impossible».

Gilles Cloutier
Michel Déziel
Photo le Journal de Montréal, Mélanie Colleau

L'ex-organisateur politique n'a pas pu échanger la totalité des 30 000 $ en 40 chèques de 750 $, comme il le prétend, pour que Michel Déziel les remette ensuite au parti politique de l'ex-maire de Blainville, Pierre Gingras, ont-ils expliqué. En effet, les états financiers de la formation politique ne dénombrent que 39 chèques de 750 $ reçus lors de la campagne de 1997, et parmi ces 39 chèques, une dizaine provient du maire lui-même et de ses conseillers.

Mathématiquement, la version de Cloutier est impossible, a ajouté Me Michel Massicotte, l'avocat du juge Déziel.

Le comité a donc fini par trancher en fin de matinée dans le sens des avis unanimes de part et d'autre. «Il est dans l'intérêt public de mettre un terme à la procédure et de rejeter l'allégation 1 (correspondant à la version de M. Cloutier)», a déclaré le juge Drapeau avant de lever la séance.

Rappelons que ce dernier a souligné hier que Michel Déziel était juge depuis plus d'une décennie, qu'il jouissait d'une excellente réputation, qu'il avait reconnu avoir commis une infraction (survenue avant sa nomination) et s'en était excusé.

Souriant, le juge Déziel a serré la main de ses avocats avant de quitter la salle d'audiences et n'a pas souhaité faire de commentaire. «On est très heureux», a simplement indiqué Me Massicotte, précisant qu'ils attendaient maintenant le rapport écrit du Conseil canadien de la magistrature.

Suspendu de siéger le temps de l'enquête, le juge Déziel devrait retrouver ses fonctions de juge coordonnateur au palais de justice de Laval.
 

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