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Tickets pas assez chers: Saguenay réclame 25 000 $ à son ex policier

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Un policier n’a pas à «donner une chance» à un automobiliste qui a excédé la limite maximale de vitesse et devrait rembourser l’argent qu’il a fait perdre à la ville.

C’est ce qui se dégage d’une réclamation de 25 410$ faite par Saguenay à l’ex-policier Robin Bouchard de la Sécurité publique.

La municipalité lui reproche d’avoir rédigé 251 constats d’infraction sur une période de 12 semaines se terminant le 29 aout 2013, en indiquant une vitesse inférieure à celle qu’il avait observée et notée dans ses rapports d’infraction.

Le policier de 31 années de service fait aussi l’objet d’une accusation en Chambre criminelle pour prévarication (faire défaut à sa fonction d’agent de la paix), un délit punissable d’un maximum de deux ans de prison.

Le policier n’est plus à l’emploi de Saguenay depuis le 1er décembre 2013.

Il a été averti une première fois en juin après un premier relevé de 57 constats émis en deux semaines pour des vitesses de 53 km/h dans une zone de 50.

Au cours des 10 semaines suivantes, le policier a émis 197 constats à une moyenne ne dépassant pas 59 km/h dans une zone de 50. Pourtant, ses rapports d’infractions indiquaient une vitesse supérieure qui aurait, si le constat avait été émis selon cette information, justifié une amende plus salée pour le conducteur.

La municipalité allègue le caractère volontaire des gestes : «Le défendeur a inscrit les vitesses réellement captées dans ses rapports d’infraction à la suite de la signification des constats, démontrant ainsi le caractère volontaire des gestes».

La réclamation a été inscrite la semaine dernière à la Chambre civile de la Cour du Québec par les avocats de la ville. Le policier revient en Chambre criminelle le 17 mars.

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