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EBR ne peut plus contracter avec Québec

DM UPAC -05
Photo d'archives

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Moins d’un mois après lui avoir octroyé, l’Autorité des marchés financiers a révoqué l’autorisation à la firme Informatique EBR de contracter avec les instances publiques.

L’histoire a commencé cet été, alors que l’UPAC a arrêté pour fraude le cofondateur et vice-président de la firme de Québec, Mohamed El Khayat.

Par décret du gouvernement, EBR a ensuite été forcé d’obtenir une autorisation de l’AMF afin de continuer à contracter avec Québec.

L’AMF a analysé le dossier d’EBR et a finalement décidé d’octroyer ce certificat le 24 février.

Mais deux semaines plus tard, le 11 mars, l’UPAC frappait à nouveau et arrêtait encore Mohamed El Khayat (qui avait été retiré de la firme) et Jean-François Robidas, vice-président aux ventes. Ce dernier était une figure importante pour le nouveau départ de l’AMF. Il nous avait même rencontrés deux semaines avant son arrestation pour défendre EBR et son modèle de gestion plus blanc que blanc à l’avenir.

Soulignons qu’EBR n’a jamais été accusé et que l’UPAC soutient que la frappe a visé uniquement des individus.

Le président du Conseil du trésor Martin Coiteux, de concert, avec l’AMF, ont de même par la suite décidé de réexaminer le dossier d’autorisation à EBR.

Mercredi, l’AMF a donc finalement annoncé « qu'elle a procédé à la révocation de l'autorisation de conclure des contrats et sous-contrats publics accordée à l'entreprise Informatique EBR inc. dans la foulée des arrestations effectuées le 11 mars 2015 par l'Unité permanente anti-corruption (UPAC)».

L’AMF se justifie

Pour se justifier d’avoir accordé une autorisation à une entreprise qui a vu son vice-président être arrêté de fraude deux semaines plus tard, l’AMF «tient à préciser qu'au moment où elle a accordé les autorisations aux entreprises Informatique EBR inc. (...), elle ne disposait d'aucun élément relatif aux individus arrêtés ultérieurement par l'UPAC qui aurait été de nature à affecter sa décision».

« Dès que nous avons été informés des nouveaux éléments dans ce dossier, nous avons réagi avec rigueur et célérité », a indiqué, par voie de communiqué, le président-directeur général de l'Autorité, Louis Morisset.

Rappelons que la frappe de l’UPAC a aussi visé un employé et deux ex-employés de la firme IBM. Martin Coiteux avait donc aussi demandé des vérifications concernant IBM.

Sur ce point, l’AMF explique que «la réévaluation du dossier (...) se poursuit. Afin d'évaluer l'existence ou non de motifs de révocation, l'Autorité a demandé des renseignements supplémentaires à l'entreprise qui lui permettront de faire la lumière sur la situation notamment en regard du rôle des personnes arrêtées dans l'entreprise et de permettre à l'UPAC de procéder aux vérifications requises».

De son côté, la firme EBR qualifie de «regrettable» cette décision. « L’AMF nous donne dix jours pour donner notre point de vue et EBR va tout faire pour préserver ses 50 emplois», a signifié un porte-parole, au nom du président, Denis Blais.

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